CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
Après vaine contestation de cette décision devant la commission médicale de recours amiable, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale et le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry par
Chambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c0b
4 juillet 2025
Contestant cette décision, Mme [J] a saisi la commission médicale de recours amiable, qui par lettre du 18 juillet 2023 lui a notifié le rejet de son recours en confirmant la décision de la caisse.
6868b283f73c18b33b338c0d
1re chambre civile
68032e331fa67923f78829f7
18 avril 2025
En tout état de cause, elle dispose du droit : 1° De communiquer avec les autorités mentionnées à l'article L. 3222-4 ; 2° De saisir la commission prévue à l'article L. 3222-5 et, lorsqu'elle est
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b281
24 avril 2025
Contestant ce taux, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM qui, par décision du 25 avril 2022 notifiée le 3 mai 2022, a confirmé la décision de la caisse.
1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df61
6 juillet 2017
La société SOTOURDI exploite à [Localité 2] un supermarché à l'enseigne CARREFOUR MARKET d'une surface de 2300 m² en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission Départementale d'Equipement Commercial
14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
[F], le RSI en a soulevé l'irrecevabilité en l'absence de saisine préalable de la commission de recours amiable.
6034b92383ffafa4aed2c356
6 octobre 2016
La CPAM [Localité 1] ne prenait pas en charge l'accident de travail mais la commission de recours amiable saisie par Monsieur [B] constatant que la Caisse n'avait pas respecté le délai de 30 jours de l'article
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86004
12 mars 2002
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAVRE, auquel il est renvoyé pour ce qui est des commémoratifs du litige qui a : Dit bien fondé le recours de Monsieur X... et infirmé la décision de la Commission
6253c8e8bd3db21cbdd869c9
6 février 2003
ne fût rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la majoration ou la diminution
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
Selon son contrat de travail modifié en septembre 1996, il bénéficiait d=une rémunération composée d=une partie fixe mensuelle égale à 11 000 F et d=une partie variable (commission de 3 % sur les affaires
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
par une lomboscialtagie gauche "en rapport avec le port de charges lourdes" ; que cette lésion est une aggravation provoquée par la reprise du travail puisque le certificat de reprise évoquait une diminution
6253cd68bd3db21cbdd93409
6 juillet 2016
G : 13/ 00057 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Janvier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas versé l'ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée collectée ; - la commission
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
Philippe X... aux torts de la société SODIFRANCE-ISIS à la date du 22 mai 2007 - condamné cette dernière au paiement des sommes suivantes : ¤ 7 348, 36 € de rappel de commissions pour 2004, ¤ 997 € de
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
D'une part, il résulte de l'article 86 du règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 que l'article 73 du règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 a été abrogé
2ème Chambre
6349000c63d497adffda4128
13 octobre 2022
Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Dans sa séance du 24 avril 2014, la Commission
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
peut sérieusement être contesté dès lors que la mobilité interne dans les organismes de sécurité sociale est considérée comme un enjeu majeur comme cela ressort d'une mission d'observation de la Commission
Pôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
tirée de la prescription soulevée par Monsieur [C] [L], - débouté les époux [C] de leurs demandes en restitution du trop perçu pour la période du 1er avril 2006 au mois de juin 2015 inclus et en diminution
Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaf1
8 septembre 2022
Dès lors que l'ARS tient le secrétariat de la commission départementale des soins psychiatriques, il ne peut être valablement soutenu que le courriel précité n'a pas été valablement adressé à cette commission
Page 51 sur 185