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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
15 janvier 2025
Elle relève que le chiffre d'affaires du sous-groupe MBWS connaît une baisse de 9, 8% entre 2016 et 2018 et que l'Ebitda s'était effondré en 2017 et en 2018 alors que son coût de fonctionnement est élevé
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6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
Chambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
Elle souligne que les courriers de l'EARL ou ceux de son expert comptable, lequel se borne à retranscrire les déclarations de sa cliente, sont insuffisants à rapporter cette preuve.
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fd
5 septembre 2023
Cependant, la vérification des grands livres comptables a permis de constater d'une part, que l'entreprise possédait un véhicule, et, d'autre part, que des frais de carburant étaient comptabilisés (pour
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce142000838984d
18 avril 2024
La comptable de la société, suivant les instructions données par message écrit sur son adresse électronique professionnelle, via l'adresse électronique du directeur général de la société, M.
Chambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480ae
9 janvier 2024
Elle fait valoir l'existence d'un actif disponible supérieur au passif exigible, attestée par son expert-comptable. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
boutique de La Flotte-en-Ré, ce qui ne permet pas de faire une distinction entre les collections de printemps et d'hiver ; certaines des familles d'articles vendus, dont les coefficients moyens sont élevés
1re Chambre A
60357d37355b72a2b888226f
19 avril 2016
Elles ajoutent, concernant les charges sociales, qu'il n'est pas démontré que la société VETPROVENCE serait redevable des charges sur la rémunération versée à M.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
X...au paiement de la somme de 105. 675, 02 € à raison de la comptabilisation dans le bilan de B...
6253cbddbd3db21cbdd8e7d2
10 novembre 2011
d'évaluation est celle qui résulte de la comparaison avec d'autres transactions concernant des mutations et accords amiables intervenus pour des biens de même qualification situés dans des zones comparables
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
S'agissant du recours à la méthode des transactions comparables pour évaluer les titres de la société Financière C Holding à la date du 28 décembre 2004 : 10.
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
Alain E... était gérant de la société L'ODYSSEE, et le comptable, la société d'expertise comptable le CABINET JEAN A....
1ère Chambre
63c79bcbda31367c908eb847
17 janvier 2023
Il avait pour comptable M. [C], domicilié [Adresse 4] à [Localité 9] (35).
Pôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
[Y], que les paiements indus sont suffisamment établis par l'audit en interne auquel elle a fait procéder puis le second audit mené par un expert-comptable et commissaire aux comptes, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
dans les locaux de l'administration ; - l'emport de documents comptables dans les locaux de l'administration ne doit pas priver le contribuable de tout débat oral et contradictoire ainsi que le prévoit
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fcaa0c70792c99705a48f9f
9 juillet 2020
d'être et serait injustifiée, et en tout état de cause les en débouter, - débouter Monsieur [M] [F] et la SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ELEMENT A de leurs plus amples demandes, fins et conclusions,
CHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
Attendu toutefois que le résultat d'exploitation de la société BRIOUDE INTERNET s'élevait à 235.035 € au 30 juin 2010 et son bénéfice à 226.472 €; qu'il n'est pas soutenu que durant les exercices comptables
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