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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
au jour de la liquidation judiciaire, que les demandes dirigées contre LA NORMED seraient dès lors irrecevables et, en tout état de cause, que leur véritable employeur n'ayant pas été attrait dans la
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c947
3 octobre 2008
Automobiles a été mise en liquidation judiciaire ; Maître Z... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Le CGEA de Nancy est régulièrement intervenu à la cause.
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
de dockers, - dire bien fondée et justifiée la mise en cause du Bcmo de Marseille, venant aux droits des Bcmo de Port-de-Bouc et de Port Saint-Z..., dès lors que ceux-ci ont exercé les prérogatives d'employeurs
1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
Le 24 juillet 2019, la société Menuipro a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Perpignan, et Maître [T] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
25 mars 2016
C/ Me C..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F.
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
C/ Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS-CGEA-I. D. F.
6253cd5bbd3db21cbdd930db
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
Par jugement du 11 août 2011, le tribunal mixte de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société CORAYA PRO et désigné Maître B..., ès qualités de liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b62b6c6260008b53222
18 janvier 2024
L.L.H. en liquidation, prise en la personne de son liquidateur amiable Mme [N] [O], ex-employeur, et de Mme [N] [O] en qualité de liquidateur amiable de la société L.L.H.; - juger que son licenciement
Chambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
liquidateur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
MOTIFS Sur la liquidation d'astreinte M.
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
La liquidation judiciaire de la société est intervenue par jugement du 6 août 2010. M° [I] a été désigné comme mandataire liquidateur.
64a8ff0b03029105dbedc005
7 juillet 2023
[L] en qualité de juge commissaire et la SCP [V] [N] en qualité de liquidateur judiciaire. Me [N] a convoqué M.
Pôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
de Maître [O] [S], ès qualités de liquidateur.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc08
7 janvier 2025
- elle a refusé la diminution de son temps de travail, ce qui n'a pas du tout été bien accueilli par son employeur.
11e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8061
7 juillet 2022
de Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire.
64df09cd87e994d969651868
17 août 2023
C'est à l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à son obligation de reclassement. *** En l'espèce, Monsieur [F] soutient en substance : - que contrairement à ce que l'employeur affirme dans
6253c904bd3db21cbdd87053
19 avril 2004
Maître DUBOIS a été désigné comme mandataire liquidateur. Madame Z... a travaillé au sein de la cafétéria jusqu'au 31 Décembre 1997.
5e chambre Pole social
65aa28e3a34ad10008581b52
[H] [Z] a percu sa retraite à compter du 1er avril 2016 alors qu'il était toujours salarié de la SARL [4], son employeur ; bien qu'étant en arrêt de travail depuis le 1er décembre 2014, il faisait toujours
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