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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
Dans le cadre des projets de construction ou de rénovation de constructions existantes, l'utilisation de matériaux biosourcés ou géosourcés sera privilégiée ".
Pôle 4 - Chambre 10
679331cc31df9338379d2719
23 janvier 2025
- Sur l'existence d'un mandat tacite confié à la FFA par Mme [S] Mme [S] reproche au tribunal d'avoir considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de mandat tacite confié
Jurid. Premier Président
69f04308cdc6046d47ccd4f1
27 avril 2026
Dans son assignation, la société Venteo soutient au visa de l'article R.121-22 du Code des procédures civiles d'exécution l'existence de moyens sérieux de réformation.
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85067
5 septembre 2000
est précisément le fondement des législations invoquées, et dont l'objectif est sa prévention; que l'invocation de l'existence du risque, voire même de sa réalisation en l'état seulement possible ou
5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
à jour de la notice architecturale, le rajout de hauteurs et niveaux au faîtage et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie existante
6253c942bd3db21cbdd87c25
27 octobre 2005
La Société BIOTONIC, intimée, conclut à la confirmation du jugement et prie la Cour de constater que les jeux publicitaires qu'elle diffuse sont licites et mettent en évidence l'existence d'un aléa.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
Qualité Hygiène Sécurité et Environnement conduite avec des plans de prévention communs, - l'existence d'un journal interne mensuel et d'un annuaire interne, - l'organisation d'un challenge annuel.
6253cc82bd3db21cbdd90545
27 mars 2013
apporter un démenti formel à ses accusations ", revenait sur la relation de travail entre les parties et notamment sur la question d'éventuelles heures complémentaires dont il contestait formellement l'existence
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
d'infrastructures existantes en se référant à un " important radier en moellons - rangée de pieux en bois à la limite aval du radier " qui se prolongent à l'amont et à l'aval du barrage existant et qui
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db965119
5 juillet 2023
Ces éléments de nature à rendre équivoque la volonté de démissionner de Mme [E] conduisent à examiner les circonstances de la rupture du contrat de travail. 2-2/ sur l'existence de manquements de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
capacité des réseaux publics d'eau et d'électricité existants.
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
les époux Y... s'y sont opposés, sollicitant à titre reconventionnel que la limite entre leur propriété et la parcelle B 751 soit fixée à la clôture et la haie actuellement en place, par suite de l'existence
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01173_20241017
17 octobre 2024
Il n'apparaît pas, à cet égard, qu'un des traitements de même classe anatomique que l'Imurel existant dans ce pays serait approprié au caractère très spécifique de la pathologie dont souffre l'intéressé
6253cc2ebd3db21cbdd8f63a
10 février 2012
En vertu d'un permis de construire délivré par la mairie de la commune, le 7 mai 2008, elle a procédé à la démolition de l'immeuble existant sur la parcelle no 291 et a fait construire un nouveau bâtiment
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Aniche lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la réhabilitation du bâtiment existant
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
Il vient résorber une friche commerciale, dans une zone commerciale déjà existante et va contribuer à l'animation de la vie urbaine.
1ère Chambre civile
64364c9429c3df04f589a423
11 avril 2023
Il est constant que la mise en oeuvre de la responsabilité décennale du constructeur suppose l'existence d'un ouvrage impropre à sa destination et l'existence d'un lien de causalité entre le fait du constructeur
4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux
1ère Chambre
6272197b228a02057de6766d
3 mai 2022
La SCI Phibe fonde la reconnaissance d'une servitude de passage sur l'existence d'une servitude de père de famille, subsidiairement sur l'existence d'une servitude conventionnelle résultant des titres
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
Monsieur Y... a nié l'existence d'un contrat de sous-traitance.
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