professionnels avancés, * 8 400 euros net à titre de dommages et intérêts pour privation du remboursement des frais de repas, * 14 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour privation du remboursement

Mme [N] expose que, par la suite, elle a sollicité le remboursement des frais de réparations locatives par courrier du 29 mai 2019. Par exploit d'huissier du 4 décembre 2019, M.

Concernant les frais des 2 journées (19 et 20 février 2019): je ne pense pas avoir présenté à mon employeur le remboursement des frais de repas pris aux chardons d'Ecosse et je ne peux l'expliquer, je

et de prime et au frais irrépétibles.

aux planchers hauts de l'appartement du 3 ème étage de l'ilôt [Adresse 5] et du hall d'entrée, Condamner la société ARTINVER à rembourser à GICRAM la somme de 801 832,57€, déduction faite des frais

La société BULLSPROD conteste la facture de transport qui a été retenue dans le jugement et approuve en revanche celui-ci sur le rejet des frais de réparation, eu égard aux conditions de reprise du matériel

- condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son nouveau syndic, la Sas Léa syndic, à lui rembourser la somme de 198,46 euros hors taxes au titre de sa quote-part des frais

Elle admet cependant qu'il avait été convenu avec son salarié qu'en cas d'utilisation de son véhicule personnel, elle assumerait les frais de carburant, de remplacement des pneus et finalement les frais

fixée ; - que leur fils Antoine poursuit des études de langues à l'Université de Nouvelle-Calédonie et est inscrit en licence et qu'il réside toujours chez son père, lequel prend en charge tous les frais

fait assigner la SARL [D] et la SA MAAF Assurances devant le tribunal de grande instance de Thionville afin d'obtenir principalement leur condamnation à leur payer la somme de 17 510 euros au titre des frais

Elle entend solliciter le paiement du loyer au titre du mois de janvier 2023 outre les frais de réparation exposés au regard des factures produites mais également celle concernant le nettoyage du bien.

Z... la somme de 700 ¿ au titre des frais de réparation de la serrure endommagée, - donné acte à M.

Selon l'article 1646 du même code, si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Après avoir par la suite mis en demeure le vendeur de prendre en charge des frais de réparation de ce véhicule il l'a par acte du 21 juillet 2023 fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui

[F] en qualité d'expert, avec pour mission de rechercher la cause des désordres et d'évaluer les réparations nécessaires. M.[F] a déposé son rapport le 20 avril 2012.

l'égard des époux [S] et qu'elle n'est pas tenue de leur régler la somme de 986 euros au titre des impayés de loyers et 163 euros au titre de la taxe d'ordures ménagères pour l'année 2018, Sur les frais

Rappel sur frais d'hôtel et de repas (4/11, 25 et 31/03) 160,86€ Rappel de salaire sur missions d'assistance du salarié (4/11, 25 et 31/03)330,25 € Congés payés afférents 33,02 € Prime d'ancienneté

dépenses sur la base des justificatifs fournis et qu'elle place H... dans la quasi impossibilité de justifier plusieurs années après, dans le cadre d'un procès équitable, du bien fondé des invitations, frais

réparation du préjudice de jouissance ; AJOUTANT au jugement du 14 décembre 2020 ; CONDAMNER Monsieur [F] [U] à payer à Monsieur [O] [D] la somme de 2.170 euros au titre des frais irrépétibles d'appel

novembre 2021, la société Oxyphile'immo a mis en demeure les époux [D] de procéder au paiement de la somme de 5 519,98 €, correspondant à 3 044,54 € de loyers et charges impayés et celle de 2 475,44 € de frais