Par ordonnance en date du 30 novembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a': - Ordonné une expertise judiciaire - Désigné M.

déclarée irrecevable en son appel.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société Enedis a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement rendu le 26 juin 2018, le tribunal de grande instance de Besançon a : - déclaré recevable l'action des époux [I] comme non prescrite ; - rejeté la demande de nullité du prêt Helvet Immo

C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plainte contre X et a déclaré le sinistre à l'assureur.

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Par son mémoire enregistré le 8 février 2024, la SCI du Val Fleuri déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/02230.

Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites dans la déclaration : 'La victime a déclaré avoir raté la dernière marche lors de la descente de l'escalier qui relie le parking salarié à l'entreprise

La société Le Cosmos Ltd a relevé appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe le 8 novembre 2024 et la procédure a été fixée à bref délai à l'audience du 5 juin 2025.

Par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Grenoble du 21 février 2013 : - le licenciement a été déclaré nul, - la réintégration de Madame G... a été ordonnée dans le délai d'un mois à

Par déclaration en date du 31 octobre 2018, la SCP SAINT CYR a interjeté appel de cette décision, intimant les époux [G], le liquidateur de la SCCV Les Granges d'Espiaube (la SELARL [X] [Z] aux droits

[J] le 12 septembre 2025, - Déclarer et juger recevable la déclaration d'appel de M.

Monsieur [O] [Y] a établi en date du 12 juin 2018 une déclaration de maladie professionnelle pour un « carcinome urothélial pT1a de haut grade », pathologie relevant du tableau 16 bis, dont les incidences

Par acte du 27 décembre 2018, la SCI Alyasmeen Properties France a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ainsi que les consorts [S] devant le président du tribunal de grande instance

Par déclaration électronique en date du 2 septembre 2019, M. K...

civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

, et faute de notification d'une modification des prix dans les délais également.