ne justifiaient pas, à elles seules, un arrêt de travail de 431 jours au regard du référentiel de la Haute Autorité de Santé lequel prévoit, pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, une incapacité

conditions d'application des garanties ; Vu les mêmes conclusions dans les lesquelles, à titre subsidiaire, il est demandé le débouté des prétentions de [X] [O] parce que celui-ci n'est pas en incapacité

Les conclusions de l'expert sont les suivantes : -gêne temporaire totale - ITT du 17 décembre 1989 au 07 février 1990 -incapacité temporaire permanente 65% du 08 février 1990 eu 06 décembre 1993 -date

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

B a dû interrompre totalement ses activités professionnelles et/ou habituelles, ' Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux ; ' Préciser la durée des arrêts de travail

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

. - Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

épouse, rébellion outrages et menaces de mort sur personnes dépositaires de l’autorité publique et violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique dont l’une ayant entraîné une incapacité

700 du code de procédure civile, - fixé les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation soumis au recours de la CPAM de l'Hérault à la somme totale de 20.395,03 €, - fixé le préjudice d'incapacité

[R] a été déclaré consolidé et la [5] ([7]) lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle 3 %. Le 25 juin 2021, M.

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 28 novembre 2014, un taux d'incapacité permanente de 22 % lui a été attribué pour séquelles douloureuses et fonctionnelles importantes du rachis lombaire

Le X..., né le 15 juillet 1966, a dû être amputé de la main droite ; l'incapacité temporaire a été totale du 14 juillet au 13 décembre 2000. La consolidation est intervenue le 1er juin 2001.

septembre 2022, poussé violemment de ses deux mains sa collègue, dans le fond du réfectoire de l’école élémentaire où elles travaillent, puis de l’avoir giflée, occasionnant pour elle sept jours d’incapacité

loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires visée ci-dessus, dans sa rédaction applicable au litige : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire

de maladie ordinaire, d'enjoindre au président du conseil départemental du Gard de prendre une décision reconnaissant l'accident de service qu'elle a subi et lui octroyant un congé pour invalidité temporaire

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

- Sur les incapacités temporaires Aucune critique n'est formulée par les parties concernant l'indemnisation journalière pendant l'hospitalisation, soit 58,19 € et de 47,28 € postérieurement jusqu'à