déjà acquise, et à s'ouvrir sur le marché d'une nouvelle clientèle.

de congés payés sur préavis, -4 189,28 euros d'indemnité de préavis, -4 320,18 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, -2 094,64 euros d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 2766,88 euros a titre d'indemnité légale de licenciement ; * 6l77,24 euros a titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 617,72 euros à titre

Il est en outre précisé que pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paye, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant 12 mois avant

compensatrice de préavis 26 552,52 € Brut - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 2 655,25 € Brut - Indemnité conventionnelle de licenciement 18 791,00 € - Indemnité pour licenciement

conventionnelle de licenciement, * la somme de 3 789,28 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * la somme de 378,92 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,

Par ordonnance en date du 28 juin 2018, ce magistrat a débouté AM COURTAGE de ses demandes et l'a condamnée à verser une indemnité de procédure.

compensatrice de préavis et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler que le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se reportent sur un nouvel employeur en raison de la compétence du salarié, et que le démarchage de

de licenciement, * d'indemnité compensatrice de préavis, * d'indemnité de congés payés sur préavis, * d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * de voir juger

[H] puisse percevoir l'indemnité légale de rupture.

des ventes avec des clients jusque-là attribués à l'appelant.

Les demandes et offres d'indemnisation des parties sont synthétisées dans le tableau suivant : Expertise Jugement Demande victime Offre responsable Dépenses de santé actuelles

a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

A compter du 12 janvier 2010, il a exercé la fonction de conseiller clientèle professionnels.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef. - sur les conséquences du licenciement Les ayants droits de Monique X... sont créanciers d'une indemnité fixée conformément aux dispositions de l'article L

lui payer une somme de 66.702 Euros au titre de la perte de marge pour la période du 10 avril 2006 au 1er mars 2007, et celle de 300.000 Euros en raison de l'impossibilité de prospecter une nouvelle clientèle

L'intimité créée par les soins esthétiques font que pour de nombreuses clientes ceux-ci ont un caractère intuitu personae.

[V]: 3 811,04 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 381,10 euros brut de congés payés y afférents, 3 294,96 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, 2 858,28

En tout état de cause elle soutient que cette indemnité, qui a le caractère d'une clause pénale, est manifestement excessive.