[E] non couverts par la rente, Confirmer que c'est à bon droit que le premier juge a alloué à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône : 6.

de payer n° 463/94 rendue le 26 avril 1994 par le Président du Tribunal d'Instance, - condamné la SCI LES QUATRE ARBRES à payer à la S.A.R.L J.M.P CONSEIL, la somme de 190.007,87 francs, avec intérêts

Maçonnerie Iséroise, demanderesse à l'injonction de payer, de l'ensemble de ses demandes'; - condamné la société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise à payer à la concluante la somme de 1.507,44

Les demandes d'asile présentées tant en leur nom qu'au nom de leurs enfants ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 juin 2021.

un laissez-passer.

[S] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui payer une indemnité de procédure de 2.000€.

de payer.

GME a alors initié une procédure et obtenu du tribunal de commerce de Nîmes de 30 mars 2022 une ordonnance d'injonction de payer 40 867,20 euros en principal à l'encontre de la société Bastide le Confort

, de sorte que le juge du surendettement ne pourra pas à nouveau évoquer le fond dès lors qu'aucune opposition à l'injonction de payer n'a été formée.

Dit et jugé que les 21 factures émises par Madame [E] [X] sont fondées, et condamne la société SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN à payer à Madame [E] [X] la somme de 7 730 € au titre des factures non payées

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Le 23 juillet 2021, la société Le 19 de Paul Bert a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

[R] [M] de payer la somme totale de 841, 76 euros au titre des échéances impayées non régularisées.

Après notification de cette ordonnance d'injonction de payer le 23 mai 2018, la société Boulin a fait opposition le 22 juin 2018.

Yves X..., ayant relevé que : - l'ordonnance d'injonction de payer du 20 mars 1990 portait sur une somme principale de 14 990, 91 F (2 285, 35 €), avec intérêts de droit outre 303, 18 F (46, 22 €) à titre

Cette mise en demeure étant demeurée sans effet, l'U.R.S.S.A.F. a obtenu une injonction de payer à concurrence du montant dudit billet.

de payer rendue à son encontre le 19 avril 2007, l'a condamné à payer à la société VEOLIA EAU la somme de 16.200,61 € avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2006 et capitalisation dans les

Par acte du 13 mars 2020, le [Adresse 9] a saisi le président du tribunal de commerce de Saint-Étienne d'une requête en injonction de payer, pour obtenir le paiement des cotisations dues au titre de l'année

Par acte du 7 août 2018, la société Lisepack a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.