Elle expose que le colocataire, LVC DIFFUSION n'a jamais été gêné pour accéder avec son véhicule dans le rez-de-chaussée pour entreposer dans son local.

Aux termes de cette convention, la clinique mettait à la disposition du médecin un local de 150 m² et finançait aux deux tiers son matériel dans le cadre d'un leasing.

Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) à sa demande de consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction de professeur d'histoire-géographie et non dans les locaux

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local

de Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire accordé à la SCI X par arrêté du 10 juin 2015 ; 2) le règlement du plan local

2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives paritaires locales

non pour la protection de l'environnement, du rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local

Par acte du 15 septembre 2016, la société Simafor a donné à bail commercial à la société Brossette des locaux, sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

M. et Mme [K] (ci-après désignés les époux [K]) sont propriétaires d'un local commercial situé à [Localité 2] donné à bail commercial à la société Minoria System dont Mme [K] était l'unique associée et

Elle indique également avoir une comptabilité nulle en raison de la fermeture de ses locaux qui ne peuvent pas accueillir du public.

de convocation au commissariat ne permettant pas un contrôle du juge de la régularité de la procédure, - La nullité de la notification de la retenue judiciaire, - Le délai excessif de transfert au local

06 mars 2026 à 09h02 ; Vu l'ordonnance du 04 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [A] [X] dans des locaux

même jour à 09h13 ; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [F] dans des locaux

30 Mars 2026 à 9h18; Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [R] [T] dans des locaux

[G] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours.

février 2026 à 09h17; Vu l'ordonnance du 23 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [D] [F] dans des locaux

même jour à 10h20 ; Vu l'ordonnance du 25 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [U] [V] dans des locaux

même jour à 10h33 ; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [D] [W] dans des locaux