CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 992 résultats pour « maladie cause du licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d33

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Il a été licencié par lettre du 14 décembre 2004 pour le motif suivant, qualifié de cause réelle et sérieuse : " Depuis trois ans, vos absences répétées pour maladie et surtout leur durée, à savoir quatre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6962201dcdc6046d47d3fdb8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

nul et subsidiairement 54.379,20 euros pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, * 35.000 euros au titre de l'indemnité doublée pour licenciement nul, * 6.000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e73

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

) - à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun). 3.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par suite, la cour dira que le licenciement de Mme [L] est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76148b510604f5bc2063

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettre du 18 octobre 2018, l'employeur a licencié la salariée pour faute constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 7 janvier 2021, la salariée était en arrêt maladie pour dépression.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d8d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ajoute qu'en tout état de cause sa demande se rattache aux prétentions originaires des parties par un lien suffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b68

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier du 15 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le licenciement de Mme [Y] est en conséquence sans cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré est infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0db0c25a97f0381f4ed8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

, de l'infirmer en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et de condamner la société EVTB au paiement des sommes de : * à titre principal

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caee

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'article' L1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La cour observe que Mme [E] ne formule pas de demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse mais seulement au titre du licenciement nul.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721113f645ad96951ba90

Appel

11 août 2023

11 août 2023

; Il en est ainsi, alors même qu'au jour du licenciement, l'employeur aurait été informé d'un refus de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles (Cass

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5ffc87c217f7445d3f3c2d17

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 4.546,14 euros de rappel d'indemnité spéciale de licenciement - 2.053,80 euros de rappels de salaires pour la période du 6 février

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e19cdc6046d47d603b5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le rappel de salaire au titre du maintien en cas de maladie 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b1

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Sur le licenciement, elle fait valoir qu'elle a écrit de multiples courriers à la salariée pour l'engager à reprendre le travail à partir du 2 octobre 2002, du fait de la fin de son congé de maladie le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d200

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

; - de condamner la SAS LAFARGE BETON SUD EST à lui payer les sommes de : * 12 000, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 7 920, 00 euros en contrepartie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697327a1cdc6046d4764b560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et intérêts pour licenciement dépourvue de toute cause réelle et sérieuse, 1 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, - condamné la société [6

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'indemnisation des conséquences du licenciement qu'un salarié estime injustifiée (en ce sens : Cass.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la maladie professionnelle, que la connaissance par l'employeur de ce lien.

Source officielle

Page 51 sur 950

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.