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270" mentionnée sur le contrat de travail n'existe pas et que la classification 'ouvrier Niveau 4, position 2, coefficient 270" mentionnée par erreur sur les bulletins de paie ne correspond pas aux fonctions

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence (). / 3.

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Sur l'application des coefficients conventionnels Mme [X] [S] reproche en outre à M.

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La moyenne entre deux promotions entre le coefficient 310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO.

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Ainsi, il ressort du plan du rapport d'expertise que la zone 2 est éloignée de 5,24 m de la vitrine donnant sur la rue, ce qui justifie de l'application du coefficient 0,80.

la cour n'en opérera pas le cumul comme le fait la société Axa France IARD pour aboutir à une coefficient de 35 %.

certains secteurs, un coefficient de végétalisation est appliqué afin de renforcer la part des surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. / () La valeur minimale du coefficient

administratif de Strasbourg du 3 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Metz de procéder au réexamen de sa situation depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient

[U] a postérieurement aux mentions de l'évaluateur M. [J], indiqué : 'Je prends note de vos observations.

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