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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf2637903097b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les résultats faisaient apparaître que la concentration réelle du produit ne correspondait pas à la concentration affichée sur les étiquettes. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f04

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Notamment le 7 septembre 2018, nous avons constaté que des pochettes cadeaux manquaient au niveau des caisses, de nombreuses étiquettes prix étaient restées sur le sol, les portants et muraux étaient mal

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc9a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

techniques et acoustiques des menuiseries posées, le 23 mars 2018, les bons de livraison incluant un descriptif détaillé, rappelait qu'il restait sur le chantier 4 menuiseries non posées toujours étiquetées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7fcdc6046d47665065

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

permet de constater la recevabilité des demandes de la salariée à l'encontre de son employeur, la requête -nonobstant son en-tête erroné- le visant expressément à plusieurs reprises, les coordonnées mentionnées

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2eec009f81000890dc1e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Gan Assurances soutient que : *le fait générateur du dommage est matérialisé par les défauts d'entretien de la copropriété, les ruissellements d'eau, les fuites d'eau étiquetées par le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'origine de ce produit n'est pas mentionnée puisque la marque Georide 2, figurant sur le dos du boitier sur l'étiquette contenant le code barre, n'est pas reproduite dans la vidéo.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50c0

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de l'attestation de Monsieur [W] employé d'octobre 2000 à décembre 2011 et n'ayant depuis lors plus de lien avec le cabinet qui a participé à cette enquête en qualité de délégué du personnel sans étiquette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979e093cdc6046d47f674ae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S], inspecteur chef de pôle des contributions indirectes la représente et qu'il est apposé, à côté du nom de Madame [D] la mention suivante représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5038cdc6046d47380de9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Certes, le salarié mentionne les horaires auxquels il prétend avoir été soumis mais ceux-ci dépassant un temps complet, ils ne peuvent être pris en compte ici.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[G] mentionne des 'mises sous pression' sans dater ces faits et sans indiquer comment M. [V] [M] avait procédé pour exercer ce telles pressions, alors que M. [N] certifie que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7ca9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] définit comme suit les fonctions prétendument exercées par lui : préparateur : « Prépare en entrepôt une commande de magasin, cherche les articles, prélève les quantités, les repère par étiquetage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102daa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

en qualité de chef des ventes (manque d'organisation dans la préparation du rayon en prévision des soldes d'hiver 2017, nombreuses erreurs dans la gestion et le contrôle des stocks, erreurs dans l'étiquetage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A cet égard, l'employeur rappelle que, comme pour tous les acteurs de la cosmétique sur le marché français, il a entrepris de ne plus mentionner sur les produits cosmétiques, la date de durabilité minimale

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le document qu'elle produit ne mentionne pas le nom de l'intervenante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603262e5d773a597d0e8ddff

Appel

14 février 2018

14 février 2018

le jeudi, *des exemples détaillés de journées type de travail débutant à 7h30 avant l'ouverture du magasin par l'ouverture de la grille, le désarmement de l'alarme, le traitement du mailing, des étiquettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d18c25a97f0381f4bb2

Appel

6 février 2015

6 février 2015

ailleurs, à supposer que les appelants aient eu connaissance de la vente intervenue en décembre 2009 des spiritueux du certes célèbre restaurant parisien [1], force est de constater que le catalogue mentionne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ligne (classe 14), - dit que la partie la plus diligente devra porter à la connaissance de l'INPI la présente décision devenue définitive afin que soit inscrite au registre national des marques la mention

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Afin de justifier l'absence de fourniture de travail, votre employeur mentionne votre refus fréquent de réaliser les tâches qui vous seraient confiées. (...)

Source officielle
CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, vérifiée par l'agent des douanes le 1er septembre 2017, le registre d'entrée des vins en stock de l'intimée indiquant la reprise de la même quantité en provenance des stocks de l'appelant sous la mention

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f98

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En effet, la seule mention « Cc : [T] [L] » sans adresse de courriel, ni lien hypertextuel associé au nom, est insuffisante pour prouver l'effectivité de cet envoi en copie à M. [L]. 28. 

Source officielle

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