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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097b
6 juillet 2022
Les résultats faisaient apparaître que la concentration réelle du produit ne correspondait pas à la concentration affichée sur les étiquettes. M.
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f04
6 septembre 2022
Notamment le 7 septembre 2018, nous avons constaté que des pochettes cadeaux manquaient au niveau des caisses, de nombreuses étiquettes prix étaient restées sur le sol, les portants et muraux étaient mal
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
techniques et acoustiques des menuiseries posées, le 23 mars 2018, les bons de livraison incluant un descriptif détaillé, rappelait qu'il restait sur le chantier 4 menuiseries non posées toujours étiquetées
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7fcdc6046d47665065
22 janvier 2026
permet de constater la recevabilité des demandes de la salariée à l'encontre de son employeur, la requête -nonobstant son en-tête erroné- le visant expressément à plusieurs reprises, les coordonnées mentionnées
Ch. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
La société Gan Assurances soutient que : *le fait générateur du dommage est matérialisé par les défauts d'entretien de la copropriété, les ruissellements d'eau, les fuites d'eau étiquetées par le rapport
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72cccdc6046d47746bb8
29 mai 2026
L'origine de ce produit n'est pas mentionnée puisque la marque Georide 2, figurant sur le dos du boitier sur l'étiquette contenant le code barre, n'est pas reproduite dans la vidéo.
Pôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
de l'attestation de Monsieur [W] employé d'octobre 2000 à décembre 2011 et n'ayant depuis lors plus de lien avec le cabinet qui a participé à cette enquête en qualité de délégué du personnel sans étiquette
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
[S], inspecteur chef de pôle des contributions indirectes la représente et qu'il est apposé, à côté du nom de Madame [D] la mention suivante représentée par M.
Chambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
Certes, le salarié mentionne les horaires auxquels il prétend avoir été soumis mais ceux-ci dépassant un temps complet, ils ne peuvent être pris en compte ici.
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
[G] mentionne des 'mises sous pression' sans dater ces faits et sans indiquer comment M. [V] [M] avait procédé pour exercer ce telles pressions, alors que M. [N] certifie que M.
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
[O] définit comme suit les fonctions prétendument exercées par lui : préparateur : « Prépare en entrepôt une commande de magasin, cherche les articles, prélève les quantités, les repère par étiquetage
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
en qualité de chef des ventes (manque d'organisation dans la préparation du rayon en prévision des soldes d'hiver 2017, nombreuses erreurs dans la gestion et le contrôle des stocks, erreurs dans l'étiquetage
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a48
2 octobre 2025
A cet égard, l'employeur rappelle que, comme pour tous les acteurs de la cosmétique sur le marché français, il a entrepris de ne plus mentionner sur les produits cosmétiques, la date de durabilité minimale
Sociale C salle 1
68199b3545063c42e325384a
25 avril 2025
Le document qu'elle produit ne mentionne pas le nom de l'intervenante.
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
le jeudi, *des exemples détaillés de journées type de travail débutant à 7h30 avant l'ouverture du magasin par l'ouverture de la grille, le désarmement de l'alarme, le traitement du mailing, des étiquettes
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
ailleurs, à supposer que les appelants aient eu connaissance de la vente intervenue en décembre 2009 des spiritueux du certes célèbre restaurant parisien [1], force est de constater que le catalogue mentionne
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
ligne (classe 14), - dit que la partie la plus diligente devra porter à la connaissance de l'INPI la présente décision devenue définitive afin que soit inscrite au registre national des marques la mention
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
Afin de justifier l'absence de fourniture de travail, votre employeur mentionne votre refus fréquent de réaliser les tâches qui vous seraient confiées. (...)
3ème chambre A
6961020acdc6046d47bf0ade
8 janvier 2026
, vérifiée par l'agent des douanes le 1er septembre 2017, le registre d'entrée des vins en stock de l'intimée indiquant la reprise de la même quantité en provenance des stocks de l'appelant sous la mention
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f98
En effet, la seule mention « Cc : [T] [L] » sans adresse de courriel, ni lien hypertextuel associé au nom, est insuffisante pour prouver l'effectivité de cet envoi en copie à M. [L]. 28.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.