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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
68fb977e11af6ba0065f38bf
23 octobre 2025
[E] a déposé une requête en déféré visant à infirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état, estimant qu'il était en mesure de démontrer qu'il avait bien fait signifier à M.
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
Mme [I] demande à la cour : ¿ SUR SON APPEL PRINCIPAL : de la juger recevable et bien fondée en son appel et en ses prétentions Par conséquent : d'infirmer l'ordonnance dont appel en tous ses chefs
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a75bfcdc6046d4774dea1
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [G] ont fait construire une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] par la société Les demeures de France, désormais
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
7 mai 2026
Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de la mise en état a désigné en qualité d'expert M.
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8f
31 octobre 2005
GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Septembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00155_20240426
26 avril 2024
Bien que les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français en litige ne visent pas la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ils mentionnent la présence auprès des requérants
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01782_20230606
6 juin 2023
Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
Elle expose ce qu'elle considère être des coïncidences particulièrement troublantes : la société Eiffage Aménagement a exprimé sa volonté d'acquérir l'ensemble immobilier et ainsi de négocier une indemnité
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
qu' ait été délivré un commandement d' huissier visant la clause résolutoire, la mise en demeure du 30 décembre 2004 ne visant pas les loyers.
3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
[G] constitue un bien propre, ne donnant pas lieu à récompense à la communauté ; - Débouté Mme [H] de ses demandes visant à inclure à l'actif de communauté l'épargne salariale comprenant le contrat d'assurance-vie
16e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d14
21 avril 2022
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 15 février 2022, fixée à l'audience du 23 mars 2022 et mise en délibéré au 21 avril 2022.
Chambre de la Proximité
644b63ddc51457d0f882deba
27 avril 2023
Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 13 août 2018, la SA d'HLM de la région [Localité 4], aux droits de laquelle vient la SA HLM [Localité 4] Boucles de Seine, a donné
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
Enfin, il relève que la perte d'ensoleillement alléguée par ses voisins n'est pas démontrée, sachant que l'ensemble des maisons sont exposées plein Sud.
1ere Chambre Section 2
66863d20b1dbbe3bae6004b4
2 juillet 2024
Les biens restants à partager dans la succession sont les suivants : - un ensemble immobilier à [Localité 37], [Adresse 4] composé d'un appartement de type T1 et un appartement de type T3 ; - une
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1f43bcaf505db69691c
6 juillet 2023
Dans ses conclusions remises le 21 juin 2023, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société IDLF demande à la cour, au visa des articles 554, 556
Jurid. Premier Président
650d311271dfcd83182012ab
23 août 2023
ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 23 Août 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 décembre 2021.
6253cdddbd3db21cbdd94c6a
28 janvier 2021
V..., à procéder à la visite d'un studio appartenant à M.
2ème chambre section C
65aa28bfa34ad10008581b40
18 janvier 2024
En l'occurrence, Mme [P] produit l'attestation d'assurance du bien loué souscrit auprès de la compagnie L'équité pour les années 2021 et 2022 justifiant que le logement loué était bien assuré sur la période
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
11 juin 2010
Une troisième sommation visant la clause résolutoire a été délivrée le 30 juin 2008.
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