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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b8
19 octobre 2011
19 octobre 2011
réglé une somme globale de 110.849,14 €, et obtenu une quittance subrogative pour ce montant ; Attendu que de nombreux acquéreurs ont été victimes des promesses de la société APOLLONIA, laquelle paraît
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb99
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Elle ne paraît pas avoir été interrogée sur ses souhaits quant au choix d'un éventuel tuteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
Attendu que le 28 janvier 2004 le véhicule de Melle Z... qui circulait rue Paradis en provenance de l'avenue du Prado était heurté par la moto pilotée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8bab0b21d969c83487
8 août 2023
8 août 2023
Par ailleurs, la dette est devenue importante, 10 324,68 € - 550 € d'acompte = 9 774,68 €, et sa proposition conduirait à 23 mensualités de 50 € (1 150 €) et à une dernière de 8 624,68 €, ce qui paraît
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
16 mai 2022
apurement du passif en sollicitant par ailleurs la suppression de toute mention du redressement judiciaire afin de na pas obérer les conditions de poursuite de son activité; cette dernière hypothèse paraît
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea42
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administrative de la mettre à exécution ; Attendu que dans son audition du 20 octobre 2023 [X] [D] a indiqué qu'il était domicilié à [Localité 5] mais qu'il ne connaissait pas l'adresse de ce lieu ce qui parait
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
600ffabf4cd6b1729a6879bd
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6031e87bfa806221d3aa5097
7 juin 2018
7 juin 2018
composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fdacad6a53fd05cff9c75da
23 mai 2019
23 mai 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6036fe24b1afc19919fe327e
30 juin 2015
30 juin 2015
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00412_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
. / Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement leur réinsertion ou
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7d
3 juillet 1998
3 juillet 1998
des dispositions de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que le président de la chambre des avoués a estimé qu'"un acte volontaire de constitution aux lieu et place (lui) paraît
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4f
30 avril 1998
30 avril 1998
qu'une difficulté de procédure risquerait d'altérer la régularité de l'arrêt à intervenir dans la mesure où, si Maître R...I a été effectivement intimé sur les appels dont la Cour est saisie, il ne parait
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85784
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... s'obligeait à provisionner son compte pour permettre l'imputation des échéances à hauteur de 1.475,38 Francs mensuels; Que s'il parait avoir bénéficié de découverts bancaires ceux-ci ne sauraient
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
SUR QUOI Attendu qu'il résulte de l'ensemble des documents produits par le requérant que paraît fondée en son principe au sens de l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991, sa créance à l'encontre de
Source officielle17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
25 octobre 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
date du 8 décembre 2006 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : Exercice illégal de la médecine ; usage sans droit d'un titre attaché à une profession réglementée Ayant pour avocat : Me RAMIREZ,27 Rue Paradis
Source officielle17e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf6
3 février 2015
3 février 2015
BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e79c25a97f0381f56e5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 51 sur 814