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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Patricia Demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[Y] [D] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 27 février 2017. La procédure devant la cour a été clôturée le 20 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa20

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K], - la sanction du non-respect du délai restreint n'est pas de rendre le licenciement sans cause mais uniquement de faire échec à la qualification de faute grave.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02227_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) qui était exigible, et non la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) ; - la prescription quinquennale ne trouve pas à s'appliquer

Source officielle
CA

15e chambre

603592c0808896b76c21da52

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Sur la demande de versement complémentaire sur la réserve spéciale de participation : S'agissant d'un litige relatif au calcul de la réserve spéciale de participation, il y a lieu de constater que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [G] a été licenciée par lettre du 3 août 2020 pour faute grave. Elle a saisi la commission paritaire de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60340726543965b6c66c469e

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749c3cdc6046d479cf736

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3c

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 129 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3d

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 132 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc66

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 133 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

DU CARREFOUR de tout autre demande, - débouté la société JFP PARTICIPATIONS et la société CEGI de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société JFP PARTICIPATIONS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01425_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Toutefois, alors que la SAS CHG Participations n'a pas le pouvoir de nommer les organes de gestion des sociétés cessionnaires, cette clause d'autorisation préalable sur des décisions étrangères par nature

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032b8c1480deb2fbd94a6fe

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

sociétés cotées ou non cotées, la gestion des valeurs mobilières acquises par la société en participation et de celles apportées en jouissance à celle-ci, la revente en tout ou partie en une ou plusieurs

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d59066fd7c90fc2630

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Or, dès le 22 octobre 2019, la société SOVAB aurait communiqué aux enquêteurs le nom de M. [P] avec ceux de quatre autres salariés ayant participé aux faits.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL HS2M PARTICIPATIONS et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de la prescription relative à la participation en litige : le permis de construire initial ne mentionnait pas cette participation et le permis modificatif du 28 décembre 2015 ne pouvait pas en constituer

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Dans un courrier du 8 décembre 2016, un salarié récemment licencié pour faute grave par la société Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535412

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par lettre du 28 juillet 2020, Mme [Y] a ensuite été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f534

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

En conséquence il estime que non seulement la faute grave invoquée contre lui n'a pas à être retenue, mais que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse ce qui justifie de lui allouer,

Source officielle

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