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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
Patricia Demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94f110641bd37a1a07210
26 février 2020
[Y] [D] ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 27 février 2017. La procédure devant la cour a été clôturée le 20 novembre 2019.
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
[K], - la sanction du non-respect du délai restreint n'est pas de rendre le licenciement sans cause mais uniquement de faire échec à la qualification de faute grave.
2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) qui était exigible, et non la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) ; - la prescription quinquennale ne trouve pas à s'appliquer
15e chambre
603592c0808896b76c21da52
30 mars 2016
Sur la demande de versement complémentaire sur la réserve spéciale de participation : S'agissant d'un litige relatif au calcul de la réserve spéciale de participation, il y a lieu de constater que la
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
Mme [G] a été licenciée par lettre du 3 août 2020 pour faute grave. Elle a saisi la commission paritaire de la banque.
60340726543965b6c66c469e
15 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-8
69d749c3cdc6046d479cf736
8 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.
6253cab0bd3db21cbdd8bc3c
21 avril 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 129 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00732 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 132 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 133 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section
6253cbb1bd3db21cbdd8e02f
8 mars 2011
DU CARREFOUR de tout autre demande, - débouté la société JFP PARTICIPATIONS et la société CEGI de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société JFP PARTICIPATIONS
1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
Toutefois, alors que la SAS CHG Participations n'a pas le pouvoir de nommer les organes de gestion des sociétés cessionnaires, cette clause d'autorisation préalable sur des décisions étrangères par nature
Pôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6fe
4 décembre 2017
sociétés cotées ou non cotées, la gestion des valeurs mobilières acquises par la société en participation et de celles apportées en jouissance à celle-ci, la revente en tout ou partie en une ou plusieurs
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d59066fd7c90fc2630
19 janvier 2023
Or, dès le 22 octobre 2019, la société SOVAB aurait communiqué aux enquêteurs le nom de M. [P] avec ceux de quatre autres salariés ayant participé aux faits.
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
La SARL HS2M PARTICIPATIONS et M.
4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
de la prescription relative à la participation en litige : le permis de construire initial ne mentionnait pas cette participation et le permis modificatif du 28 décembre 2015 ne pouvait pas en constituer
1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
Dans un courrier du 8 décembre 2016, un salarié récemment licencié pour faute grave par la société Y...
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535412
28 octobre 2025
Par lettre du 28 juillet 2020, Mme [Y] a ensuite été licenciée pour faute grave.
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
En conséquence il estime que non seulement la faute grave invoquée contre lui n'a pas à être retenue, mais que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse ce qui justifie de lui allouer,
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