LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [S] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate

CENTRE HOSPITALIER PRIVE [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas NARDIS de la SELARL LCE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me PASQUALINI,

d'honoraires signée par les deux parties.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

[Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 01 Juin 1965 à [Localité 9] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMEE Association [7] [Adresse 1] [Localité

Il a été placé en rétention administrative selon arrêté du 28 avril 2025 à l'issue de sa levée d'écrou.

B soutient que l'autorité administrative a entaché sa décision d'erreurs de fait tenant, d'une part, à l'ancienneté de sa vie commune avec Mme C et, d'autre part, à ses conditions d'existence.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART

partie (i.e.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Madame [H] [R], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue

D'une part, si le requérant invoque un mandat général habilitant son expert-comptable à le représenter lors des opérations de contrôle, il est constant que ce dernier ne s'est pas présenté aux rendez-vous

D'autre part, l'arrêté attaqué du 31 août 2022, qui s'est substitué à la décision implicite rejetant la demande de titre de séjour de M.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

APPELANTE Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI ET ASSOCIES, avocat

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2019.

SIEMENS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Février 2023 en audience publique

A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200833/1-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de

En second lieu, M.

Par un jugement n° 1815901 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.