Carcassonne et son assureur, la société CNA Insurance, doivent également être condamnés à verser à M.

20 000 euros versée à Mme [C] postérieurement à l'audience de plaidoiries devant le tribunal ou toute autre indemnité qui serait versée au titre du préjudice des requérants outre celle de 3 000 euros

Or, ce courtier a adopté tout au long du dossier la position de l'assureur ACE contre les assurés.

respectifs à rembourser la somme versée aux assureurs de Moet & Chandon, sous réserve d'une franchise pour Generali, assureur du commissionnaire.

quant aux mesures de prévention mises en oeuvre par elle avant l'accident pour assurer la sécurité des opérateurs chargés de la maintenance des presses, susceptibles de l'exonérer de tout manquement à

Mais le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est redevable de ces frais, inhérents à la prestation exécutée par l'assureur puisqu'ils servent à rémunérer directement ou indirectement les sociétés

Plusieurs acomptes avaient été versés à hauteur de 357 645 euros.

normale ou anticipé de l'assuré, - en cas de cessation d'activité sauf s'il s'agit d'un licenciement donnant lieu à indemnisation par l'ASSEDIC.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône a versé à son assuré la somme totale de 375.965,67 euros. La veuve de M.

Sur les conséquences de l'annulation des contrats L'annulation des contrats rétablit les parties dans leur état antérieur de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations

Par courrier du 23 octobre 2019, la société 3 ID Rénovation a transmis à la société Boulangerie Leila Azzouz un devis portant sur les prestations de service de rénovation à la suite de l'incendie pour

versées et les cotisations qui auraient été versées si les prestations liées à l'accident visé n'avaient pas été portées sur le compte employeur ; Cette méthode consiste donc bien à calculer une

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Après avoir obtenu par voie de référé le 4 février 1998 la désignation du Docteur Z... en qualité d'expert et le versement d'une provision de 20. 000 francs, Francis X... a ensuite saisi le Tribunal de

L'expert désigné dans le cadre de l'enquête pénale diligentée a conclu à un dysfonctionnement survenu en amont de l'installation électrique intérieure et la société AVIVA Assurances a indemnisé son assurée

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous la forme d'un droit viager d'habitation, à titre gratuit, dans la maison familiale construite au cours de mariage sur le terrain propre de M.

[Z] et son assureur supporteront les dépens de la procédure d'appel. M. [Z], la société SMA et la société Établissements Meireles seront condamnés in solidum à verser à M.

versées par la sécurité sociale.

En revanche, ils ont concomitamment réalisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, dès le 24 juin 2014, au titre du dégât des eaux causé par la douche dont la SARL Tasserie Klein avait assuré

Par actes des 21 et 26 septembre 2001 les consorts X... ont fait assigner au fond Monsieur A... et son assureur, la Cie AGF, la Société LA BOURGINO CLUB TAURIN et son assureur, la Société GROUPAMA, ainsi