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2 483 résultats pour « propriété du dessus et du dessous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a3

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Il était licencié pour faute grave par lettre recommandée du 30 janvier 2008 dans les termes ci-dessous: " suite à la réorganisation de notre chantier TV5 MONDE, nous avons été dans l'obligation de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a).

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CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2006 2007 et 2008, les tranches d'impositions sont au nombre de quatre (5,5%, 14%, 30% et 40%) ; la formule légale de calcul de l'impôt est rappelée ci-dessous

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Le barème de l'impôt Pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2006 2007 et 2008, les tranches d'impositions sont au nombre de 4 rappelées ci-dessous avec la formule légale de calcul de l'impôt, portée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88ddc

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

, bras dessous avec une femme puis, au sortir de cet établissement, prendre congé de celle-ci en l'embrassant sur la bouche ; que le détective identifiait ultérieurement la femme comme étant Damaris A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

les sociétés Planète avec France 2 précisaient qu'il n'existait aucun droit à reconduction d'une année sur l'autre et prévoyaient même la possibilité d'une interruption si l'audience descendait en dessous

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CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab6489

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et à l'un des panneaux examinés ci-dessous

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réformer la décision entreprise en l'ensemble de ces dispositions, - condamner la société Creatiq, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, à restituer l'intégralité des matériels listés ci-dessous

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CA

Chambre 1-6

5fdb95a741097e743788a5ba

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le 24 septembre 2009, il s'est présenté en deux roues devant la barrière de sécurité qui s'est ouverte comme à son habitude, mais qui s'est refermée brusquement alors qu'il se trouvait juste en dessous

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CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e76c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] à respecter la servitude d'utilisation consentie au lot n° 2 de l'état descriptif de division, propriété de la SCI Victor Hugo, laquelle porte sur les deux parkings visés dans son titre de propriété

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CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a443

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

 » L'acte du 11 septembre 2018 de Me [U] mentionne en objet : « promesse unilatérale de vente : le promettant confère au bénéficiaire la faculté d'acquérir, si bon lui semble, le ou les biens ci-dessous

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217380e

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Sur les demandes en dommages et intérêts in solidum Les deux sociétés qui ont reconnu que les ouvrages étaient la propriété de la société [L] [O] mais se sont toutefois opposées à leur restitution pour

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

; Ou à défaut, et jugeant à nouveau : Vu les contrats d'assurance, Vu l'article L.172-28 du code des assurances, Juger qu'il est établi, au regard de la conjonction des éléments ci-dessus

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

signification du 'jugement' (sic) à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard, - dire qu'il sera procédé à cette publication en partie supérieure de la page d'accueil des sites susvisés au-dessus

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Chambre 1-5

6973ad90cdc6046d4771d1b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [R] occupent l'appartement situé au-dessus du leur. Se plaignant d'un comportement agressif de Mme [G] et M.

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ll en va de même pour l'outillage présent sur le chariot : deux cutters (dans tiroir non fermé à clé), deux scies (posées a même le plateau, donc parfaitement accessibles), différents tournevis et clés

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CA

Chambre 1-5

68f1d90e9abd0e067a2193fb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

baies en sous-sol pour permettre l'accès par l'extérieur dans les deux studios et fourniture de deux baies alu de 1600 x 2100, outre création de l'extension de la terrasse et de la terrasse de ces deux

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

en un cartouche vert et noir dans lequel s'inscrivent en lettres minuscules les termes 'enterprise rent-a-car', les mots 'rent a car' étant inscrits en petits caractères, en lettres minuscules, en dessous

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

brevets, tenu par l'Institut national de la propriété industrielle, ou sur sa requête en application de l'article R.613-54 du code de la propriété intellectuelle, - de condamner in solidum la société

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Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance en date du 7 juillet 2023.

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