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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

140, niveau 1 échelon 3 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne moyennant une rémunération moyenne mensuelle brute en dernier lieu de 1 538,85 €.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Selon jugement du 7 mai 2021, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a : - débouté sur le fond Madame [K] [P] de ses demandes relatives au rappel de salaires, au rappel d'heures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae23328fa00087a2780

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

De son côté, Mme [Z] fonde sa demande de rappel de salaire sur le fait qu'elle aurait dû bénéficier, à compter de son accession au statut cadre, de la grille de rémunération mise en place par l'accord

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La salariée étant née en 1986, elle avait plus de 26 ans au moment de son recrutement et c'est donc à juste titre qu'elle se prévaut du coefficient 115 et d'un rappel de salaire calculé d'après le minimum

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d9ecdc6046d476b776f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de salaire et congés y afférents suite au classement au coefficient 180 niveau 2 de la convention collective du bâtiment : - 1 276,96 euros au titre de rappels de salaire pour la période du 1er septembre

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7250

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il rappelle que la salariée travaillait à temps partiel, ne disposait donc pas du même temps de travail que DM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

84 996 € bruts, > des congés payés non inclus dans la rémunération à 13 717 € bruts, > de rappel de salaire pour la prime de 13ème mois à 11 433 € bruts

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0df6c25a97f0381f50dc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

, quel que soit le mode de rémunération en vigueur dans l'entreprise, une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie correspondant à son emploi, à son ancienneté dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

[Z] soutient que pendant 31 ans il n'a bénéficié d'aucune augmentation individuelle ou d'évolution de coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705e

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Sa rémunération était composée d'un fixe mensuel de 10.000 francs et de commissionnement sur ventes et primes d'objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923cecdc6046d47535ab2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'astreinte sont prises en compte dans la détermination de la rémunération minimale conventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163cdaaa4f434918a1e5208

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

, cette demande impliquant, outre une augmentation de la durée du travail (passage d'un temps partiel à un temps complet), une augmentation de salaire de 20%.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

En conséquence : - ordonner à la société SNEP la reconstitution de sa carrière conformément à l'évolution de coefficients suivante, avec toutes les conséquences de droit : 1995 - 1998 : Position II coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ee4

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

responsable du service après vente par contrat de travail du 29 décembre 1987 avec reprise du contrat qu'il avait signé avec la société KONE INSTRUMENTS ; il avait la qualification cadre, position II, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e49

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Elle ajoute que selon la Convention Collective, les personnels de maîtrise au-delà de l'échelon 19 doivent exécuter un préavis de trois mois et qu'elle l'a rappelé à Monsieur Serge Y... par courrier du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Après avoir relevé, à juste titre, que Mme [O] ne précise pas le coefficient hiérarchique qu'elle revendique pour se voir octroyer une telle rémunération, la société [1] objecte que le descriptif des tâches

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CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6805

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2013 et de 28.102,63 euros au 1er janvier 2016 (2.107,70 euros mensuels) au lieu d'une rémunération minimale garantie prévue pour les entreprises de déménagements, soit une rémunération annuelle minimale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f41

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

F 14 et au coefficient 425 de la convention collective applicable, suivant un contrat de travail écrit à durée indéterminée lui attribuant les relations commerciales avec la client le de revendeurs situés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

... a été embauchée à compter du 12 mars 1998 par la société Méditerranée Pisciculture ayant son siège à Salses le Château (66) en qualité de technicien, non cadre, chargée du secteur élevage, au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd8923f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

de son coefficient de 4 points tous les 3 ans à laquelle lui ouvre droit l'article 36 de la convention collective.

Source officielle

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