[M] sont tous deux retraités. Mme [D] perçoit des pensions de retraite à hauteur de 1.264,90 euros par mois.

, et de sa demande de revalorisation de sa pension de retraite de base au niveau du minimum contributif, ainsi que d'application des obligations relatives à la retraite complémentaire.

[X], a indiqué se « mettre en retrait de l'association » ; M. [K] a adressé à M.

la première instance, elle n'avait pas été mise à la retraite, décision intervenue par courrier du 18 mars 2015.

de nationalité Française née le 19 Mars 1937 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...

Sur la demande de retrait de M.

En revanche, le retrait de M.

complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 20 points de retraite complémentaire en 2011, * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 9 points de retraite complémentaire

points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009, * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire en 2011, * 10

n'est pas fondé ; - les articles 15 D et 22 du règlement général ne concernent pas la situation du requérant.

C / MAISON DE RETRAITE " NOTRE DAME DU REFUGE " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452

lorsque cette règle est d'ordre public ou lorsque le défendeur ne comparaît pas.

S'agissant plus particulièrement de la rémunération des agents contractuels, la commission rappelle que lorsque la rémunération qui figure dans le contrat résulte de l'application des règles régissant

Elle n'a pas répondu aux demandes de règlement des intimées.

[E] correspondant au montant des taxes foncières réglées par lui soit 10 010,34 euros. Ces chefs de dispositif seront dès lors confirmés.

engendrant un trop-perçu de 1 881,82 euros pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, et lui a notifié le montant mensuel total de sa retraite (retraite personnelle, retraite de réversion

Mme [X], - attribuer à Mme [X] les points de retraite de base suivants : * 126,1 points de retraite de base en 2009 * 92,3 points de retraite de base en 2010 * 184,5 points de retraite de base en

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens à titre principal, d’annuler la décision du 19 janvier 2022 par lequel l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a procédé au retrait de la subvention accordée

Sur la date d'effet de la retraite personnelle de M.

mère, le total de ces retraits s'élevant sur l'année 2015, à environ 5170 euros.