[A] et la SCI [D] aux dépens, comprenant les frais afférents aux constats d'huissier réalisés les 19 juin 2020 et 17 octobre 2022. M.

Cette première requête a par la suite été complétée d'une seconde afin de rectifier et compléter ses demande initiales, et les deux requêtes ont fait l'objet d'une jonction.

, puisqu'ils sont réalisés au ciment et non à la chaux.

Sur le quantum du préjudice matériel Les travaux litigieux concernent, non plus l'abri de jardin, mais le mur de clôture maçonné et la terrasse carrelée qui ont été réalisés par M.

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 76 jours.

, - ordonner la remise des documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 50,00 euros par jour et par document à compter de la date de décision à venir, - se réserver la possibilité de liquider

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

[B] a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt du 12 mars 2026.

Ce 22 mars 2026, elle s'était montrée hostile, irritable et méfiante et avait refusé de répondre aux questions.

Sur la prolongation de la mesure de rétention : *sur le recevabilité de la requête de l'autorité préfectorale et les pièces justificatives: Il est justifié que la requête aux fins de prolongation

Subsidiairement elle demande de réduire les demandes de M. [D].

une étude afin de pouvoir ensuite réaliser des travaux de reprise, -qu'il s'agissait d'une phase d'étude et non de sauvegarde, -que rien ne s'opposait à ce que cette phase d'étude soit réalisée par

Quand bien même, la SCI n'aurait pas transmis l'étude géotechnique, ce qui n'est pas démontré, l'entreprise devait faire réaliser l'étude de sol ou refuser d'intervenir.

[U] [I] a comparu et a indiqué ne pas se souvenir d'une remise de la copie de l'ordonnance du magistrat à la fin de son audience.

d'une requête en annulation de la décision.

[M] [F] [S] né le 05 février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise prise le 21 avril 2026 par la préfecture du Tarn et Garonne notifiée le 21 avril 2026 à 15h3O ; Vu la requête

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.

Dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 13 heures 45, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

le montant des honoraires à de plus justes proportions en ne tenant compte des seules diligences effectivement réalisées par Me [R] et d'ordonner le remboursement de la somme trop perçue.

Le 1er décembre 2022, Mme [C] [Y] a effectué la visite médicale de reprise après son arrêt de travail, la médecine du travail préconisant d'éviter le port de charges supérieures à 5 kg.