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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
15 janvier 2025
Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.
6868b280f73c18b33b338be9
4 juillet 2025
6811aeb381f47e994feb2693
29 avril 2025
68ef2a771643bddf8ff84d91
14 octobre 2025
6a17ce95cdc6046d47308c3b
27 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale
65b21108c4cf860008dff69c
24 janvier 2024
A cette audience, renvoi contradictoire à l'audience du 21 novembre 2023 a été ordonné pour les parties comparantes, avec convocation de M. [P] par lettre recommandée à sa dernière adresse connue.
15e Chambre A
6036a649b7bea047efd1b1ad
18 septembre 2015
Aussi, je suis au regret de ne pouvoir me présenter à l'audience d'orientation ni de me faire représenter par un avocat.
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1a
de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement
6868b280f73c18b33b338be5
Un procès-verbal de l'audience en visioconférence a été établi à cet effet et ne mentionne pas de difficultés techniques de transmission.
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6594
4 avril 2024
procédure, le régime de cette nullité est régie par l'article R 322-49 du code des procédures civiles d'exécution qui impose que les contestations relatives à la validité des enchères soient formées verbalement
CHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53f
3 juillet 2025
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 décembre 2024, Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2025, Vu le procès-verbal
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
69f19149cdc6046d47ecc211
8 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 12
6868b36c75a2d196dbc190c1
impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement
Chambre Sécurité Sociale
6a1e668ccdc6046d47cac0e2
29 mai 2026
La réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 24 mars 2026.
6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
L'adjudicataire n'a pas payé son prix et une nouvelle audience d'adjudication a été fixée au 9 février 2023.
63d379f3d1bc2605de4b48db
26 janvier 2023
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 décembre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal
680b1a6b2364a383b77475e2
24 avril 2025
[F] [C] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2025 tenue par Catherine Convain magistrat
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49bfcdc6046d4745ad9d
19 mai 2026
à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure'.
Chambre 4-8b
6532199f9e4ea48318f5a963
13 octobre 2023
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience
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