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62 141 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6788a096a1dbfbd5d79cd57e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6868b280f73c18b33b338be9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6811aeb381f47e994feb2693

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68ef2a771643bddf8ff84d91

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a17ce95cdc6046d47308c3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21108c4cf860008dff69c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A cette audience, renvoi contradictoire à l'audience du 21 novembre 2023 a été ordonné pour les parties comparantes, avec convocation de M. [P] par lettre recommandée à sa dernière adresse connue.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036a649b7bea047efd1b1ad

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Aussi, je suis au regret de ne pouvoir me présenter à l'audience d'orientation ni de me faire représenter par un avocat.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa1a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant, par voie de demande incidente ou verbalement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6868b280f73c18b33b338be5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un procès-verbal de l'audience en visioconférence a été établi à cet effet et ne mentionne pas de difficultés techniques de transmission.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f6594

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure, le régime de cette nullité est régie par l'article R 322-49 du code des procédures civiles d'exécution qui impose que les contestations relatives à la validité des enchères soient formées verbalement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

686768a0dd25744ff781d53f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 décembre 2024, Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2025, Vu le procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6868b36c75a2d196dbc190c1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e668ccdc6046d47cac0e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 24 mars 2026.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'adjudicataire n'a pas payé son prix et une nouvelle audience d'adjudication a été fixée au 9 février 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f3d1bc2605de4b48db

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 17 décembre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2022 ; Vu le procès-verbal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] [C] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2025 tenue par Catherine Convain magistrat

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6532199f9e4ea48318f5a963

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience

Source officielle

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