: Rejeter les demandes, fins et conclusions de Madame [H], et notamment la demande de vérification d'écritures.

Il ressort de la comparaison de cet écrit daté du 7 janvier 2016, avec d'autres pièces comportant l'écriture et la signature de Mme [C], que l'écriture de l'écrit prêté à Mme [C], n'est pas celle de Mme

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre à un moyen qui n'était pas inopérant et ont insuffisamment motivé ce jugement ; - la proposition

Il s'ensuit qu'il en s'agit pas de son écriture sur l'engagement de caution. L'original de la pièce n°2 n'a pas été retrouvé. L'écrit a de nouveau été rerproduit.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[H], lequel ne conteste pas sa dette, et ce alors que la procédure de vérification d'écriture n'est initiée que si l'une des parties dénie sa signature et le moyen n'entrant pas par ailleurs dans le champ

Le premier juge n'a pas rétracté son ordonnance et le dossier n'a pas été transmis à la cour d'appel conformément à l'article 952 du code de procédure civile.

Le premier juge n'a pas rétracté son ordonnance et le dossier n'a pas été transmis à la cour d'appel conformément à l'article 952 du code de procédure civile.

Le premier juge n'a pas rétracté son ordonnance et le dossier n'a pas été transmis à la cour d'appel conformément à l'article 952 du code de procédure civile.

d'écritures, - procéder à la vérification des écrits produits aux débats par la Société Générale sous les numéros 2, 3, 22, 23, 24 et 49, qu'ils contestent formellement, - dire que les écrits produits

En premier lieu, une lettre qu'elle a écrite le 12 juillet 2017 à M. 

Il soutient que : -la requête est irrecevable en l’absence de moyens d’appel ; - les moyens invoqués par M. et Mme C... ne sont pas fondés.

Au cours de la vérification de comptabilité dont la SARL BTP Services a fait l'objet, le vérificateur a constaté que cette société avait porté en déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle était

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties aux conclusions écrites susvisées.

Ils citent l'omission de demander à l'Administration l'avis de vérification de comptabilité de la société l'Atelier et d'invoquer un moyen imparable.

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre à son moyen tiré de l'irrégularité des procès-verbaux sur lesquels l'administration s'est

Il soutient que les moyens soulevés par M. B C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

moyen: 3.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses écritures déposées à l'audience du 23 mai 2022 et oralement soutenues, M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen en adoptant les motifs retenus à juste titre par les premiers juges.