* * * LA COUR Suivant devis des 14 juin et 21 juillet 2011, Mme [H] [F] [K] a confié à M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020, M.

APPELANT Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 14], demeurant [Adresse 22] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie PICARDO, avocat

née le 23 Avril 1962 à CALAIS (62100) demeurant ...-62100 CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

de : « La Cour est appelée à reconnaitre que Mme [O] [S] est fondée en ses demandes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure

Partant, la Cour de céans ne pourra que faire droit à la demande d'inscription au compte spécial formulée par la société [6].

D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 12] INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Octobre 2008, enregistré sous le no 06/ 00645

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Il ressort par ailleurs de l'arrêt de la 14e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris du 23 octobre 2024 que les premières alertes avaient été émises par l'AMF dès la fin de l'année 2012 avec

général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB7 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 21/19866 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président,

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 7] [Adresse 7] SUISSE Représentée par Me Anne marie VAUGELADE TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19-2205 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

R.G : 10/05592 SA ESPRIT DE CORP FRANCE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Juin 2010 RG : 09/00262 COUR

Mme B C, ressortissante géorgienne née en 1956, déclare être entrée en France au cours du mois d'octobre 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

ENGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique

De plus, la rémunération des salariés embauchés les années précédant l'embauche de M. [O] (de 1995 à 2005), MM.