] ayant pour avocat Me Sophia BOUZAHAR, du barreau de Marseille non comparant DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BEAUX

[S] [D], décédé le 17 décembre 2022, en sa qualité de conjoint survivant représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit d'héritage l'opposant à la conjointe de son père et de ses beaux-frères

Elle soutient que : - son grand-père maternel est de nationalité française et réside en France ; - son beau-père paternel, ancien combattant, a servi au sein de l'armée française.

B s'occupe de ses beaux-enfants, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé les articles 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et 10 de

déposée le 31 octobre 2023 par Mme [K] pour désigner les produits suivants: « Parfums domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

communication événementielle, elle expose adresser à sa clientèle chaque mois depuis décembre 2011, sur abonnement, un coffret dénommé 'MY LITTLE BOX' contenant des cadeaux surprise et des produits de beauté

Monsieur [G], leur beau-frère, a voulu se rapprocher de ses chantiers. Son épouse, s'ur de [O] [X], n'a jamais été envahissante.

(père et beau-père des victimes), déduction faite de la provision versée en exécution de l'ordonnance du 2 mai 2008 : 22 500 € au titre de son préjudice moral -à Madame Francine B... épouse Y...

Aucune pièce ne vient cependant justifier des problèmes de santé dont seraient atteints tant sa sœur et son beau-frère que leurs deux enfants.

"Z...", Route de Chaptelat 87280 BEAUNE-LES-MINES Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour d'appel, plaidant Maître Mohamed LALLAOUI, avocat au barreau de Paris Demanderesse

X...a fait aux gendarmes du peloton de l'autoroute de BEAUNE, la déclaration suivante réalisée dans des conditions normales :.... " quand je suis arrivé dans le virage la direction s'est durcie et j'ai

F..., exerçant sous l'enseigne JBS UTILITAIRES, né le [...] à BEAUNE (21200) [...]

Le 23 avril 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Beaune pour des faits de violences conjugales.

chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQT7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2024, rendu par le tribunal de proximité de Beaune

[X] est le beau-fils de M. [U], beau-fils qui avait eu un comportement tout à fait anormal à son égard, lui déclarant qu'il allait le frapper. Comme en atteste la plainte de M. [I] contre M.

prétend que le contrat de travail produit par l'employeur aurait été falsifié, et justifie d'un dépôt de plainte du 2 juillet 2018 auprès du procureur de la République et d'une attestation établie par son beau-frère

cellule familiale s'est rendue, unie, en Nouvelle-Calédonie à plusieurs reprises, - le témoin R-M Z..., le 24 mars 1993, indique qu'elle vit aux Etats-Unis depuis 1976, évoque "le mépris" de son beau-frère

[H], précisant être le beau-frère de son président, déclarant 'avoir refusé l'arrivage de pastèques de la société Abis le 18 mai 2019' en 'raison de la qualité de la marchandise' qui a été à nouveau refusée

relever que d'autres membres de sa famille ont été condamnés dans le même dossier pour détention non autorisée de stupéfiants ou complicité de cette infraction, notamment sa fille Mme [L] [Z] et son beau-fils