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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
Bernard Y... pour 46 700 ¿ et 78 400 ¿ environ, elles sont en date du 9 août 2013.
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
: arrêt du 23 juin 2010- Cour de Cassation de PARIS-RG no D09066026 DEMANDEURS à la SAISINE Monsieur Lionel X... ... ...30130 PONT ST ESPRIT domicilié ...à MARSEILLE (13008) Monsieur Bernard
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23 janvier 2012
Bernard Philippe X...
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] a été engagé par la Campenon Bernard Sud suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 1990.
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
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6 novembre 2008
c/ Monsieur Bernard Y...
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
Bernard X... ; que M.
6253c9e0bd3db21cbdd896c3
18 octobre 2007
Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Mademoiselle Sophie X... ayant droit de M.
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
APPELANT Monsieur Henri-Joseph X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 769 INTIMÉE SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE CLAUDE BERNARD
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15 février 2012
ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...
Pôle 5 - Chambre 16
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18 avril 2023
naissance 10] 1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
, Madame Françoise X a relevé appel d'un jugement rendu le 21 juillet 1999 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a prononcé sa liquidation des biens ainsi que la liquidation des biens de Monsieur Bernard
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29 mai 2008
-------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2008 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00750 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTS DE GARONNE c / Bernard
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6 avril 2011
TSA 89013- Case Courrier 81275 75496 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bernard
CHAMBRE DES REFERES
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20 octobre 2022
JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAIRE J UDICIAIRE ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- JONCTION du N°RG : 22/00133 sous le numéro RG : 22/
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24 juin 2004
Bernard Y... Z.../ S.C.C.V.
1ère Chambre D
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15 juin 2017
de la SCP PORTAILL-BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et Me ASSOUAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [O] [E] épouse [A] née le [Date naissance
Pôle 4 - Chambre 1
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18 mars 2016
ÉPOUSE [X] en qualité d'héritier de Monsieur [I] [A], intimé à la procédure, décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 2] demeurant [Adresse 11] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude
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27 janvier 2004
GALMIER (42) sous la maitrise d'oeuvre de Louis VINDRY Le lot maçonnerie couverture a été confié à Bernard Z... assuré auprès de la MAAF en responsabilité décennale.
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24 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 06 / 850 APPELANT : Monsieur Bernard
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