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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6618cf127935f50008be4397
11 avril 2024
11 avril 2024
les informant que l'audience sera tenue le 11 Avril 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
12 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 12 Avril 2024 à 10 H 15, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389951
18 avril 2024
18 avril 2024
Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Avril 2024 à 09 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb7357703
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié au centre de rétention administrative de [Localité 4], les portes
Source officielleRétentions
686767037c03803a32c2724b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 03 Juillet 2025 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
686767037c03803a32c2724d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 03 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 04 Juillet 2025 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
6868b37f75a2d196dbc191c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 04 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
686dfb20002316e0ca849028
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 08 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3294
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les informant que l'audience sera tenue le 09 Juillet 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
L'avocate et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box dédié du centre de rétention administrative de [4] et la salle d'audience
Source officielleRétentions
6896d75efd8bd33bb83ea545
8 août 2025
8 août 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 8 Août 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
6813050ae66d7f6b7b71ed97
30 avril 2025
30 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 30 Avril 2025 à 14 H 15, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
680875d7dfde5caae99bd12e
22 avril 2025
22 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 22 Avril 2025 à 15 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
6809c7565f55848ebdc1a087
23 avril 2025
23 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue 23 Avril 2025 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a48
2 avril 2025
2 avril 2025
La location d'un box de garage a été également conclue à compter du 7 août 2012.
Source officielle2ème Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c71
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [G] justifie par ailleurs des charges suivantes : - loyer : 602 euros, - mutuelle : 78,64 euros, - [17] : 150 euros (prenant en compte la régulation lissée sur l'année), - box [14] : 73
Source officielleRétentions
67f9f6ed190d73a10ce27d18
11 avril 2025
11 avril 2025
Public les informant que l'audience sera tenue le 11 Avril 2025 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, entre le box
Source officielleRétentions
659e46af5537980008847254
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'un avocat commis d'office pour l'audience de 09 Janvier 2024 à 10 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box
Source officielleRétentions
65a780d48121050008662d31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la
Source officiellePage 52 sur 111