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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX02452_20230525
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2025 et 24 mars 2025, la SCP Brouard Daude, liquidateur de la société ADL, représentée par Me Jaafar, conclut, dans le dernier état de ses écritures
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
DCA_23BX00722_20240215
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
[S] [W] ne respecte aucun de ses engagements contractuels, en n'entretenant, ainsi, aucunement les terres louées, laissant pousser broussailles et ronces, entreposant du matériel sur celles-ci et les laissant
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
été notre surprise de constater que vous n'aviez pas débroussaillé au-delà de l'entrée, du remblai équivalent à un camion était déversé à l'entrée et se trouvait en tas prêt à être étalé sur des broussailles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
L'entretien annuel, réalisé durant la période sensible du printemps et de l'été du fait du fort risque incendie existant dans la commune, s'accompagne, durant toute l'exploitation, de la destruction des broussailles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
Alors qu’il disposait, avant l’implantation de l’ouvrage, d’une vue dégagée sur un espace naturel constitué de broussailles, il aperçoit aujourd’hui, depuis sa propriété, le talus sur lequel a été édifiée
DCA_24BX02154_20260423
de la ligne de chemin de fer en litige et la limite de leur parcelle à 71 mètres Alors qu’ils disposaient, avant l’implantation de l’ouvrage, d’une vue dégagée sur un espace naturel constitué de broussailles
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
monopole des biscuits en litige qui sont diffusés dans de nombreux supermarchés non seulement sous leurs marques mais également sous les marques Bonne Maman, Pasquier, Pâtisserie des Pyrénées, Vandamme, Brossard
Chambre A - Civile
6346591dc024d1adffef74bf
11 octobre 2022
PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH) [Localité 3] LOIRE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BROSSARD
5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
Nantes substituant Me Frédérique ELKAIM, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Par acte sous seing privé du 1er septembre 2008, un bail commercial a été conclu entre les sociétés Imaje et Broussais
14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018700 assisté de la SCP BROUARD
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53ed
3 septembre 2014
janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/14195 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Fatoumata BROUARD
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
DCA_21BX00733_20230525
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
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