Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, où siégeaient :  Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure,  Mme Mastrantuono, première conseillère.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. Le rapporteur, F.-X.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J-S.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente rapporteure, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.   Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 octobre 2025.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance

Lamoricière - BP 48701 44187 NANTES CEDEX 4 représentée par Me Laurence TARDIVEL, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Anne-Marie X... née Z... ... 44220 COUERON

Patrick Y... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP DESBORDES-KOTARSKI, avocats au barreau de RIOM INTIME ET APPELANT No

Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne) — Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également être son fils, sachant que l'établissement était en attente

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Juliette Y... née COURBOIN a interjeté appel d'une ordonnance prononcée le 24 avril 2013 par le juge aux affaires

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Rachel X..., de nationalité Française, née le 10 Novembre 1978 à COUERON

Si un frère aîné du requérant, et sa famille, résident à Cournon, dans le département du Puy-de-Dôme, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Sebbar, représentant M. B....

00164 President du tribunal judiciaire du Havre du 04 août 2023 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud COURBON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.