CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 549 résultats pour « Dechano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4135

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e5cdc6046d47540ad8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, comme l'a rappelé le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau dans son jugement rendu le 15 janvier 2026, « le départ des lieux sans congé régulier ne décharge pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88693

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

qu'en 2003 ses revenus sont de 13 844 ç pour l'année, indique qu'il est en invalidité, qu'en 1999 ses revenus étaient disproportionnés avec ses engagements et demande en conséquence à la cour de le décharger

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02795_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 22 janvier 2021 ordonnée par le comptable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01575_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement n° 2101475 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces décisions en tant qu'elles laissent à sa charge des créances nées avant le 1er mars 2019, l'a déchargée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nature de l'accident : Non connu, douleur constatée par la personne le 01/06/2022 au soir (qui pour lui serait des suites de ce déchargement). Pas d'objet connu en contact avec la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X

6253caffbd3db21cbdd8c9ef

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X... disproportionné par rapport à son patrimoine, ses revenus et charges, - dit que cette faute justifiait la décharge totale de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déchéance prononcée sera donc confirmée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Melun, par sept requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Les décharges d'activité de service peuvent être totales ou partielles.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02633_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il ne l'a déchargée de l'obligation de payer qu'à hauteur d'une somme de 1 156 euros, et demande à être déchargée de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00951_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 29 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant du crédit n° [Numéro identifiant 3] Allure Libre, il a relevé que la déchéance du terme avait été valablement prononcée mais a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels faute

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0d6b63637c907b7c43

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur la déchéance du droit aux intérêts 1- La prescription du moyen Le premier juge a soulevé d'office un ou plusieurs moyens susceptibles d'entraîner la déchéance du droit aux intérêts, ce à quoi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a188470f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MOTIFS Sur la déchéance du terme du contrat de crédit La SA Diac fait grief au premier juge d'avoir déclaré la déchéance du terme du contrat de crédit non valide au motif erroné que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

60225ae30d559530c631713c

Appel

4 février 2021

4 février 2021

alors qu'il lui appartenait seulement de déterminer l'étendue de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels. 1 - sur la prescription de la demande de déchéance concernant l'offre de prêt du

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et ne prouve aucunement que le terrain constituerait une ancienne décharge, il indique seulement qu'une ancienne décharge se situe à proximité ; - l'étude 'préalable à la réhabilitation de la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ef

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la CRCAM a prononcé la déchéance du terme et obtenu la délivrance d'une ordonnance faisant injonction à l'emprunteur de lui verser la somme de 8.668,08 euros

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216823

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'absence de régularisation, la déchéance du terme du prêt a été prononcée par courrier recommandé du 13 mars 2018.

Source officielle

Page 52 sur 1828

← PrécédentSuivant →