CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
contrat de travail conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt, - dise que les intérêts au taux légal courront à compter de la saisine
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
. : 11/ 00043 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Mai 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
6253cc90bd3db21cbdd9080f
25 juin 2013
Sur saisine de Monsieur Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo, selon jugement en date du 05 avril 2012, a : - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
D'autre part et dès lors que Mme A n'avait pas saisi le conseil médical pour qu'il émette un avis sur les conclusions du médecin agréé comme le lui permettaient les dispositions de l'article 37-10 précitées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
D'autre part et en tout état de cause, Mme B n'ayant pas saisi l'administration d'une demande préalable indemnitaire, avant ou après la saisine du tribunal, sa demande indemnitaire n'était pas recevable
DCA_23LY03301_20240925
25 septembre 2024
A ne peut, en tout état de cause, à l'appui du moyen tiré du vice de procédure résultant de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, utilement soutenir qu'il justifierait d'une durée de
DCA_22LY01145_20240228
28 février 2024
En effet, cette décision ne mentionne pas le caractère éventuellement provisoire de la mesure dans l'attente d'un avis du comité médical, dont la saisine n'est d'ailleurs même pas mentionnée.
Pôle 3 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae7b
18 octobre 2023
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Rétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bea
6 août 2024
Les conclusions prises par les parties en première instance sont indépendantes de l'acte d'appel qui définit la saisine de la cour.
6710aa63be64d7e5102450bc
16 octobre 2024
66fe356d91b69e88a370fdb7
2 octobre 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Béatrice BAUDIMENT, Conseiller désigné pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
DBVB-V-B7G-BKCZB S.A. [5] C/ [M] [C] S.A.S.U. [6] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie
6032de62624b5252a0fbc6e9
15 novembre 2017
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
6031f563ab72dd2deafa4a5d
30 mai 2018
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
[U] de restituer sans délai les différents matériels suivants : un poste de radio émetteur récepteur Motorola avec batterie chargeur ainsi que toutes les clés qui l'ont été confiées dans le cadre de son
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
60358171a3c721a6b25029d4
13 avril 2016
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier lors des débats : Madame Emilie
Page 52 sur 114