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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a474

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c163b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

10 °, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT JOUAN DES GUERETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

DURAND MARQUET, avoués à la Cour CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne-23000 GUERET

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Défaillant - Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2026, Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f1ad61a5c2f4aa36570

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92570

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SADOURNY, avocat au barreau de LYON APPELANTS d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b71a5b201587f74be0178

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE :

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efc92dd7fd9692bbca3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc352799a9057d5dcfc9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de95

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GUELOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eba40f8b0008cb72cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e530a6430c94f3afa87e8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[M] Maître [H] [M] Liquidateur Judiciaire ORDONNANCE SUR REQUETE (Article R 663.31 code de commerce) Nous, Ronan Guerlot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

671b352f2edfb0b58c05e9d7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

POSTALE,, demeurant [Adresse 1] - [Localité 11] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

6e chambre

65ab797136bfc00008d68f9c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 14 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Garage de l'aéroport ([Adresse 9], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Cyrille Gueniot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X..., fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de GUERET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES

SIREN 502131204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

21/08/2014

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