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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
10 °, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT JOUAN DES GUERETS
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
DURAND MARQUET, avoués à la Cour CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne-23000 GUERET
Chambre commerciale 3-2
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13 janvier 2026
Défaillant - Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2026, Monsieur Ronan GUERLOT
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
67874f1ad61a5c2f4aa36570
14 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
686df87bbdbdd86396f38fe1
8 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
6811aea481f47e994feb25e5
29 avril 2025
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère
6253cd20bd3db21cbdd92570
24 juin 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SADOURNY, avocat au barreau de LYON APPELANTS d'un jugement rendu le 11 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
1ère Chambre
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27 octobre 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE LE :
Ch. civile et commerciale
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30 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat
64f17efc92dd7fd9692bbca3
31 août 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR
6274bc352799a9057d5dcfc9
5 mai 2022
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -
Pôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GUELOT
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE
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11 janvier 2024
[M] Maître [H] [M] Liquidateur Judiciaire ORDONNANCE SUR REQUETE (Article R 663.31 code de commerce) Nous, Ronan Guerlot, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance
Chambre 1-11 référés
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24 octobre 2024
POSTALE,, demeurant [Adresse 1] - [Localité 11] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ET ASSOCIES avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal CERMOLACCE du cabinet CERMOLACCE-GUEDON
6e chambre
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11 octobre 2023
contre le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 14 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Garage de l'aéroport ([Adresse 9], [Localité 7]), ayant pour avocat Maître Cyrille Gueniot
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23 juillet 2015
de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X..., fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de GUERET
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GUEGOT, Michèle, Nicole, DESTOUCHES
21/08/2014
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