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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfd

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Karim X..., à l'occasion d'une affaire impliquant ses deux fils, Herbert et Anthony C..., gardés à vue, le 10 août 2005, au commissariat de Courbevoie puis mis en examen, le 12 août 2005 par un juge d'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 08 Juin 1969 à KHEMISSET (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 26 Septembre 1966 à LYON (69002) ... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Jamila Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e732

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e755

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

née le 22 Mars 1979 à VILLEURBANNE (69100) ... 69003 LYON 03 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile DUPORT, avocat au barreau de NIORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 14 Mai 1973 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ae

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Frédéric, Régis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Léa à Limoges pendant les vacances de Noël, mais que son père avait demandé à l'enfant de rester à Limoges en l'absence d'Elodie pour profiter de ses frères et soeurs, en fait et selon elle, pour les garder

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01772_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Du silence gardé par le maire de Saint-Riquier-Es-Plains pendant deux mois est née une décision implicite de rejet le 8 octobre 2019, à laquelle s'est nécessairement substituée la décision expresse du

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CA

TROISIEME CHAMBRE

691702ebe097417ee1be1a9b

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

en qualité de propriétaire non occupant à effet au 28 décembre 2007 auprès de la société Gan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

L'INDUSTRIE dont le siège social est 2 rue d'Egreville - 77140 NEMOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef68

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e865cdc6046d47652505

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] était provisionné et que les banques destinataires étaient situées en Allemagne, Portugal ou en Grèce, - elle n'était tenue d'aucune obligation d'information, de conseil ou de mise en garde sur des

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CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle ajoute que Madame [X] ne démontre pas l'existence d'un endettement excessif qui aurait justifié un devoir de mise en garde de la banque.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

ISNAR-IMG) et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01564_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

E C, Mme H G A épouse C, leur fils B C et D F, le fils de Mme C, représentés par Me Le Gars, demandent à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Hall Place LIVERPOOL L 693- GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS venant aux droits de GAN

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CA

Chambre Sociale

644a11f9656d26d0f8b57c77

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

chantier Guadeloupe/[Localité 5] ; - l'employeur précise, sans être non plus contredit sur ce point, que l'erreur survenue lors de la réservation de l'un des billets d'avion pouvait être réparée au guichet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258f0a2370d151415abd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

- 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume

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