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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 février 2008
Karim X..., à l'occasion d'une affaire impliquant ses deux fils, Herbert et Anthony C..., gardés à vue, le 10 août 2005, au commissariat de Courbevoie puis mis en examen, le 12 août 2005 par un juge d'instruction
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24 janvier 2011
né le 08 Juin 1969 à KHEMISSET (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
né le 26 Septembre 1966 à LYON (69002) ... ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Jamila Y...
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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4 juillet 2011
née le 22 Mars 1979 à VILLEURBANNE (69100) ... 69003 LYON 03 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile DUPORT, avocat au barreau de NIORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
né le 14 Mai 1973 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture
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29 octobre 2015
ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS
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23 mai 2016
représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Frédéric, Régis Y...
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
Léa à Limoges pendant les vacances de Noël, mais que son père avait demandé à l'enfant de rester à Limoges en l'absence d'Elodie pour profiter de ses frères et soeurs, en fait et selon elle, pour les garder
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
Du silence gardé par le maire de Saint-Riquier-Es-Plains pendant deux mois est née une décision implicite de rejet le 8 octobre 2019, à laquelle s'est nécessairement substituée la décision expresse du
TROISIEME CHAMBRE
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13 novembre 2025
en qualité de propriétaire non occupant à effet au 28 décembre 2007 auprès de la société Gan.
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20 décembre 2001
L'INDUSTRIE dont le siège social est 2 rue d'Egreville - 77140 NEMOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
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13 octobre 2011
Pôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2026
[O] était provisionné et que les banques destinataires étaient situées en Allemagne, Portugal ou en Grèce, - elle n'était tenue d'aucune obligation d'information, de conseil ou de mise en garde sur des
Chambre 1-7
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5 janvier 2023
Elle ajoute que Madame [X] ne démontre pas l'existence d'un endettement excessif qui aurait justifié un devoir de mise en garde de la banque.
3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
ISNAR-IMG) et la fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
E C, Mme H G A épouse C, leur fils B C et D F, le fils de Mme C, représentés par Me Le Gars, demandent à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2
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19 mai 2008
Hall Place LIVERPOOL L 693- GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS venant aux droits de GAN
Chambre Sociale
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24 avril 2023
chantier Guadeloupe/[Localité 5] ; - l'employeur précise, sans être non plus contredit sur ce point, que l'erreur survenue lors de la réservation de l'un des billets d'avion pouvait être réparée au guichet
Pôle 6 - Chambre 3
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21 janvier 2014
- 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume
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