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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Huguette B... veuve X... née le 25 Février 1926 Demeurant 18 rue de Gabel47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean
1re Chambre B
61606651eedca24c93cf7915
26 février 2015
revenant aux parents de M.
1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
[W] est grevée d'une servitude de passage de 2,50m de largeur au profit de la propriété [B] s'exerçant le long de la limite Sud de la parcelle.
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
Il résulte en outre des attestations des enfants des appelants, Messieurs Jean F... et Jacques X... que leurs parents entretenaient des plantations au pied du mur édifié sur le fonds de l'intimé et qu'ils
1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa36700
14 janvier 2025
de la parcelle des parents en plusieurs parcelles après leur décès.
1ère Chambre civile
6272182c228a02057de673d1
3 mai 2022
formulée par les époux [J], - dit n'y avoir lieu à statuer dans l'attente d'une mise en cause des voisins des parties, - accordé un droit de passage aux époux [J] sur la parcelle cadastrée N°[Cadastre
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14 décembre 2016
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Leca Patrimoine devenue Primmopro a acquis des consorts Z...le 7 juillet 2006, par voie d'échange, diverses parcelles de terre situées
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249c
10 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6253cb9cbd3db21cbdd8de06
16 mai 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253cddebd3db21cbdd94c7d
16 avril 2021
Cet acte rappelle l'existence de la servitude de passage des eaux usées au profit du fonds A et précise que la canalisation assiette du passage part de la propriété vendue à M.
6253cc9bbd3db21cbdd90a9f
25 septembre 2013
avec Mme Antoinette Z...: Mme Jeanne X... épouse F..., M.
Pôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24c
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,5pages) Numéro d'inscription
67f4adb976ec6bab6dfbac6d
7 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.
Pôle 5 - Chambre 10
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2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 2 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
2 e chambre civile
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
° 25/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
6253cc83bd3db21cbdd90569
4 avril 2013
La parcelle concernée est située en zone NCri du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Blaise, zone agricole avec le risque d'inondation.
CHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad96987996b
30 août 2023
A l'article 8, l'expert a relevé que : le passage busé était à l'intérieur de la parcelle cadastrée section AI, N° [Cadastre 1], propriété de M.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
la suppression de la servitude de passage grevant la parcelle C 294 au profit de la parcelle C 293, - débouté les époux Z... de leur demande de dommages- intérêts, - condamné Monsieur X... à payer
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