[Y] [W] s'engage à travailler 214 jours par an. Il est convenu entre les parties que le nombre de jours comprend le nombre de jours ouvrés maximum de 214 jours selon la convention collective.

En conséquence et statuant à nouveau : Juger nulle la convention de forfait-jours de M. [J] ; Subsidiairement, juger privée d'effet la convention de forfait-jours de M.

Toutefois, une journée reste toujours injustifiée, celle du 30 mars 2020.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

juger que la Sas Flab Prod a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral et, plus généralement à son obligation de sécurité - condamner en conséquence la Sas Flab Prod au paiement de la

Aux termes de l’article L. 3132-1 du code du travail : « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

, - dire que la convention de forfait jours à laquelle elle était soumise est nulle faute d'écrit signé par les parties, - dire en tout état de cause que la convention de forfait jours est privée d'effet

de la cession de l'EHPAD gérée initialement par une personne de droit public à une personne de droit privé, le délai restreint pour engager la procédure de licenciement court à compter du jour où l'employeur

établi avec un de ces jours de fêtes, sont crédités d'un jour de congé supplémentaire ou reçoivent en sus du salaire habituel le salaire d'une journée.

La juridiction s'est saisie d'office le 20 mai 2008, afin de modifier des obligations de la mesure de suivi socio-judiciaire.

[N] [U] a été engagé comme assistant qualité par la SA [5], aux droits de laquelle vient la SAS [3] (venant elle même aux droits de la SAS [4], venant elle même aux droits de la SAS [2] venant elle-même

Celui-ci n'étant pas présent hier, ni ce jour». M.

équitable puisque précisément il appartient au juge saisi au fond de statuer.

3 heures par jours des mouvements répétés de flexion/extension du poignet et à la même fréquence des mouvements de saisies manuelles et/ou manipulations d'objet.

[T] vous a autorisé à finir votre journée de travail à l'entrepôt afin de permettre à chacun de prendre du recul.

[U] et rappelle qu'en tout état de cause, le salarié n'était pas dispensé d'adresser un justificatif d'absence pour la journée du 21 août et que son absence était donc bien injustifiée sur cette journée-là

[Y] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon, lequel a, par jugement du 10 mai 2023 : - mis hors de cause la SAS [12], - débouté M.

[N], qui l'aurait saisie violemment au poignet. Ces déclarations sont toutefois contredites par les affirmations concordantes de M. [N] et M.

Un document de contrôle du nombre de jours travaillés sera réalisé et mis à jour au fur et à mesure. Le temps de travail de la salariée est réparti en journée ou demi-journée de travail.

Contestant son licenciement, Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy, le 1er mars 2015, pour demander essentiellement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel