maintien au centre de rétention de : [M] [G] né le 11 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/10/2023 à 11 h 28 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE

l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h14 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 30 par courriel, par Me RAYNAUD DE LAGE

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Antoine LABELLE

centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 2](CANADA) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE

PARIS, toque : C1982 Ayant pour avocat plaidant Me Druon DELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : (D1502) INTIMEE Maître [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Me Marie-laure BREU-LABESSE

N° Siret : 423 173 863 00014 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Scp Bolling - DURAND - Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée de Me Franck

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : C N° RG : 14/6854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maguy BIZOT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

RG n° 11/1915 APPELANT Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par Maître Frédéric LALLEMENT

MELUN) INTIMEE : Madame [B], [D] [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

SUR LA SOMME DE 7 500F AU TITRE DU LABEL VIVRELEC Monsieur X... indique tout d'abord que l'obtention de ce label n'avait jamais été convenue entre les parties, et qu'en tout état de cause si Monsieur

DE LYON 12, rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DE LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 29 Avril 2005 Audience de plaidoiries

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2009J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.10.2014 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 11/12693 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

[X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL [O] [B] [H] Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE

DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES 26, rue Drouot - 75009 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me LABI