application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit, pour ceux concernant l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), de Maître [V] [U] de l'Association Leandri

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par

APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE CSTG MORNE POIRIER 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Marc BORTEN de l'Association d'Avocats LEANDRI & ASSOCIES, avocat au

. & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

Ces fissures, voire lézardes pour certaines, qui compromettent la solidité de l'ouvrage, résultent d'un tassement différentiel au niveau des fondations.

[U], ingénieur IPF, qui a visité l'immeuble le 23 mars 2016 et déposé un rapport le 24 octobre 2016 aux termes duquel il a constaté de nombreuses lézardes, estimé que l'immeuble s'était détérioré à la

758 617, dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Romain LEONARD

Portalis DBVM-V-B7D- J6JL PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Martine LEONARD

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Me Philippe LEJARD

Zone Industrielle la Lézarde 97232 LAMENTIN Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M. SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.

ouvertures, sur les murs et le plafond des appartements situés aux troisième et cinquième étages ainsi que dans les deux sous-sols, qui se sont développées très rapidement, et l'aggravation de fissures et lézardes

litige, les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard

C du 2 janvier 2008, cette aggravation est constituée par le développement des lézardes et des fissures multiples sur les façades du bâtiment.

la commune de Nohant en Graçay et pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 constitue la cause déterminante des dommages matériels qu'elle invoque ' en l'occurrence les importantes fissures et lézardes

plaidant au barreau de METZ, substitué par Maître ARCELLA Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [Y] de nationalité Française 178 rue Edouard Branly Résidence Léonard

SBCMJ SELARL SBCMJ-BRUNO [E] es qualité de mandataire liquidateur, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique

BENNETT, avocats au barreau de CAEN INTIME : Maître [U] [Y] mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS JUBERT [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Noël LEJARD

Statuant à nouveau, la cour dit n'y avoir lieu à référé sur la demande en paiement d'une provision et rejette l'appel incident formé par la SCI Léonard de Vinci de ce chef.

personne de Me [D] [P], liquidateur judiciaire de la SAS [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD

Si aucune fissure ou lézarde significative n'a été relevée sur la partie encore en place, l'expert note que les signes de mouvement de la paroi sont les faux aplombs.