faisant droit, - condamner la société [1] et le [4] à lui payer la somme totale de 22 838,082 euros répartie comme suit : - arriérés de salaire avec intérêts de retard : 9 138,082 euros - amendes liées

représentation INTIMÉE : Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET

documents de Monsieur [B] [Y], telles que visées dans le cadre du dispositif de ses conclusions, sont uniquement fondées sur la question afférente à l'existence d'une prétendue discrimination liée

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS34 Jugement (N° 2023013147) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école centrale de Lille

février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à sa demande de copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille

l'appelant de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, si la cour venait à reconnaître l'existence d'une perte de chance pour l'appelant de conserver un emploi au sein du Groupe SFR qui serait liée

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Lille

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SCP LIZEE- PETIT-TARLET.

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1725-07 RG 06 / 02874 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 /

La société M2TP a de même fait procéder au contrôle technique du camion La société SWISS LIFE a quant à elle adressé un avis de non assurance.

1995 à [Localité 15] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 14] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE

ARRET DU 30 avril 2008 N 158 / 08ss RG 06 / 00714 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 07 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence liée retenu par les premiers juges : 2.

-Commissaire à l'exécution du plan de SAS VAN LATHEM ... 59041 LILLE CEDEX Représenté par Me Paul HENRY (avocat au barreau de LILLE) Me Emmanuel A...

TISSERIN AMENAGEMENT dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile Montpellier, avocate au barreau de Lille et Me Catherine Camus-Demailly, avocate au barreau de Douai

********************************************************** N° RG 22/02469 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMF - N° registre 1ère instance : 21/00590 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille

Albert Y... et Frédéric Y..., notaires à LILLE, contre Maître Jean-François T..., Maître Nelly B...