N DOSSIER N 16/ 03 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 1er mars 2016 Geoffroy X...

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

de décision : B N° RG 25/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Le 4 mars 2019, la société JH a procédé à une seconde livraison des blocs-portes.

Par jugement du 30 mai 2022, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le tribunal a': - condamné M.

pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [S] [D] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 3] - TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée par Me Henri-Noël GALLET

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Société NAUDAN GOARKITECTURA Y ASCENSORES SL Société de droit espagnol dont le siège social est situé [Adresse

[Y] [B] né le 06 mars 1990 à [Localité 5], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Maître [A] a à nouveau annoncé, dans le Moniteur des Ventes et la Gazette de l'hôtel Drouot du 23 mars 2018, la mise en vente de l'ensemble des 'uvres saisies dans la galerie de Monsieur [V] et entre ses

RG 23/05551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2023, à 18h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

D E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de La Grand'Combe lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux

consorts X... sont à ce point convaincus de l'absence de valeur de ce document, qu'ils ont demandé, en 1988, à Monsieur C..., géomètre, de procéder à un nouveau plan de délimitation, qui fut réalisé le 22 mars

R.G : 14/02661 Déféré sur ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A en date du 18 mars 2014 RG : 2013/04595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

BRUN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Henri-Noel GALLET, avocat au barreau de Poitiers INTIME : Monsieur [E] [W] [R] [N] [X] né le 31 Mai 1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité

PAR CES MOTIFS La Cour, Réforme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Vienne le 4 mars 2010 en ce qu'il a débouté [O] [H] et son assureur MAF de leur action en garantie dirigée

La procédure a été clôturée par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 17 mars 1998, et l'affaire a été plaidée à l'audience du 7 mai 1998.

2015, établi par La Galette d'Or à Montreuil (93).

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Ordonnance n° 21 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00017 --------------------------- S. A.