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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
Par arrêt en date du 11 mai 2021, la cour d'appel de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture ; - fixé la clôture au jour de l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021 ; Confirmé le
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc2d555ebfe05173675975
13 décembre 2018
Par arrêt en date du 4 octobre 2018, la cour d'appel de Douai a: - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 24 mai 2018 ; - ordonné la réouverture des débats à l'audience de plaidoirie du 21 novembre
Chambre 1-7
633fc288e633183e2ee176ba
6 octobre 2022
A TITRE SUBSIDIAIRE, Juger que compte tenu de la situation de Madame [S], il sera échelonné dans la limite de deux années le paiement des sommes dues.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
MAF, M. [B], la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, M.
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
Judiciaire d'ALES, Juger que la réception tacite des travaux de M.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae4
23 octobre 2025
[X] [Z] mal fondé en ses demandes, - débouté M. [X] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
5fd92d0b4c187d0c33a67a65
25 mai 2020
Le 26 mars 2012, M.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
Mme Marie-Claire X... épouse Y..., née le 1er mai 1966 à NOUMEA (Nouvelle Calédonie), demeurant... a été entendue et examinée.
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb
25 avril 2023
- Dire et juger que la demande d'expertise comptable et financière est une demande nouvelle La déclarer irrecevable A défaut, - Dire et juger que la demande n'est pas fondée, - Débouter Monsieur
1ère Chambre
681061ea623750c90e2d75f6
28 avril 2025
La SA Gan assurances a constitué avocat le 14 juin 2023 et a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture par conclusions communiquées le 27 juin 2023.
4eme Chambre Section 1
636ca6466c7633dcd15b3b96
7 octobre 2022
[O] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 7 mai 2018. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 30 juillet 2018. Le 12 juillet 2018, M.
1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b9
20 avril 2023
En l'absence de réitération de l'acte, la Sarl Prestig Invest 1 a, par acte du 5 mai 2021, assigné les époux [X] devant le tribunal judiciaire d'Avignon afin de voir, sous exécution provisoire: juger
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
Par jugement en date du 4 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Reims a: - dit n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture du 6 mars 2017, - écarté des débats les conclusions signifiées
Chambre 4 A
66878cc405d6f7f678d4906a
4 juillet 2024
[H] recevable mais mal fondée, - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
Le 23 mars 2004, les sociétés JKCS et PO Conseil ont conclu un contrat cadre de conseil identique à celui du 16 mars 2004.
2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la
2ème Chambre
69738dedcdc6046d476e472f
22 janvier 2026
[J] sera donc débouté de sa demande visant à juger inopposable son cautionnement comme disproportionné.
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
L'expert judiciaire a rendu son rapport le 15 mai 2012. Par acte d'huissier du 12 août 2013, M.
Chambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
Par conclusions déposées au greffe le 17 mai 2021, la S.A.S.
4ème Chambre
650bde68beee0f8318b9710e
24 août 2023
que les parties ont transigé mettant ainsi un terme au litige les opposant ; -juger que M.
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