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1 981 résultats pour « Marie-julie RASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac4a0de54ff609f7cc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par arrêt en date du 11 mai 2021, la cour d'appel de Bordeaux a : - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture ; - fixé la clôture au jour de l'audience de plaidoirie du 16 mars 2021 ; Confirmé le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc2d555ebfe05173675975

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par arrêt en date du 4 octobre 2018, la cour d'appel de Douai a: - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 24 mai 2018 ; - ordonné la réouverture des débats à l'audience de plaidoirie du 21 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc288e633183e2ee176ba

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A TITRE SUBSIDIAIRE, Juger que compte tenu de la situation de Madame [S], il sera échelonné dans la limite de deux années le paiement des sommes dues.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d571d7564000872dcb5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAF, M. [B], la S.A.R.L. Menuiserie Gracia, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb682cece1704f574771c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Judiciaire d'ALES, Juger que la réception tacite des travaux de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X] [Z] mal fondé en ses demandes, - débouté M. [X] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 26 mars 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Mme Marie-Claire X... épouse Y..., née le 1er mai 1966 à NOUMEA (Nouvelle Calédonie), demeurant... a été entendue et examinée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

- Dire et juger que la demande d'expertise comptable et financière est une demande nouvelle La déclarer irrecevable A défaut, - Dire et juger que la demande n'est pas fondée, - Débouter Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061ea623750c90e2d75f6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La SA Gan assurances a constitué avocat le 14 juin 2023 et a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture par conclusions communiquées le 27 juin 2023.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6466c7633dcd15b3b96

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[O] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 7 mai 2018. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 30 juillet 2018. Le 12 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bed2fa6fd0f80403b9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'absence de réitération de l'acte, la Sarl Prestig Invest 1 a, par acte du 5 mai 2021, assigné les époux [X] devant le tribunal judiciaire d'Avignon afin de voir, sous exécution provisoire: juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f3

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Par jugement en date du 4 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Reims a: - dit n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture du 6 mars 2017, - écarté des débats les conclusions signifiées

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc405d6f7f678d4906a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] recevable mais mal fondée, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750f5

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Le 23 mars 2004, les sociétés JKCS et PO Conseil ont conclu un contrat cadre de conseil identique à celui du 16 mars 2004.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

686611e3957d68b57534e3aa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, - Juger que dans le tableau communiqué par la compagnie Generali, il y avait deux erreurs de calcul évidentes, - Juger que l'indemnité immédiate calculée par Generali s'élevait à la

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738dedcdc6046d476e472f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] sera donc débouté de sa demande visant à juger inopposable son cautionnement comme disproportionné.

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 15 mai 2012. Par acte d'huissier du 12 août 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcff8faf13e2e973c78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par conclusions déposées au greffe le 17 mai 2021, la S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde68beee0f8318b9710e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

que les parties ont transigé mettant ainsi un terme au litige les opposant ; -juger que M.

Source officielle

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