CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2023 000339) S.A.S.

La seule pièce produite de ce chef par la partie adverse, outre qu'elle est isolée et non contradictoire, est inopérante.

COUR D'APPEL DE REIMS                CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 juillet 2016 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL DELTEIS [...]                        

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de REIMS (RG 2023004706) S.A.S.

La réitération de la vente était prévue au plus tard le 27 août 2018.

à la Cour : 06 Octobre 2021 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] Représenté par Me Raphaël REINS

OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD, avocats au barreau de REIMS INTIMEES : Madame B... A... épouse A... [...] [...]

de nationalité Française née le 08 Décembre 1985 à BOURG LA REINE (92340) Profession : Sans profession, demeurant ...

MINUTE N° 168/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Pire encore, vous niez l'absence de ce contrôle. Par exemple, lorsque je suis revenue de Reims le 6 juillet et, le lendemain matin, le vendredi 7 juillet, je vous ai parlé de ses malfaçons.

PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 06 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/04305 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR45 CONSEIL DE PRUD HOMMES DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 56 AFFAIRE N : 00/00564 AFFAIRE S.A.R.L. SARL BAT CONSEIL C/ James X...

rendue le 17 novembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de REIMS, Monsieur Noël X... [...]

Par ailleurs, si l'acte de vente diffère le transfert effectif de la propriété et de la jouissance du bien au jour de sa réitération par acte authentique, le paragraphe relatif à cette réitération prévoit

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGS Pole social du TJ de REIMS 22/212 22 Mai 2023 09 Février 2024

La réitération de la vente en la forme authentique est intervenue le 22 février 2017. Par actes des 14 et 16 novembre 2018, M.

- N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHR MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

- N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHV MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS

01054 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHZ MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS