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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
L'acte énonce que le prix été payé à hauteur de 300 000 francs au moyen d'un don fait par [G] [M] à son fils, le surplus de 400 000 francs étant payé par un chèque tiré sur le Crédit Mutuel.
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297d
29 octobre 2015
ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Monsieur François Y... ... 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me JAOUACHI substituant Me Françoise BLET, avocate
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc8
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [T] [L] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coralie FOURNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e83
17 avril 2025
2024 par le Juge de l'exécution de BERGERAC (RG : 23/00866) suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2024 APPELANT : [U] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française
6801e1919b53b0c2f5373e97
APPELANTE : [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
6801e1929b53b0c2f5373ea3
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] représentée par Me Françoise
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
: Jugement du 03 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00031 APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 17 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Aurore SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [A] [P] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant
Rétentions
660e43120740db0008fa9449
3 avril 2024
. j'ai arrêté les conneries depuis 2019 ; je ne suis pas en situation irrégulière mais il y a pire que moi ; je travaille au noir je suis obligé.
Chambre sociale
5fdc5ef96cd8b982eaa99b0e
29 novembre 2018
organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS ETS BIASON C/ URSSAF AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cad2bd3db21cbdd8c2ff
19 juin 2008
portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fee
28 janvier 2021
Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05491 APPELANT : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 13] de nationalité Française
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
[E] [V] et Mme [R] [V] en date du 04.05.21 [W] [A] né le 28 Juin 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] sur appel provoqué de M.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANT : M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
Il a été établi par l' expert D... que la somme de 228. 970 francs provient de Philippe X... à hauteur de 99. 000 francs, de Corinne Y... à hauteur de 38. 170 francs et du livret A ouvert au nom du mineur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03469_20230921
21 septembre 2023
ressortissants ivoiriens désireux de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie par l'article 9 de cette convention.
4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6708
4 mai 2022
la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00639 APPELANTS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française
62736a8ea58162057dac6710
, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité
Chambre commerciale
69f19a8ecdc6046d47edeb04
28 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 19/00158 APPELANT : Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par MeVILLANOVA
697371c9cdc6046d476ab4d8
22 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 19/00435 APPELANTS : Monsieur [G] [U] né le 04 Février 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] et Madame [H] [O] épouse [U
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