MA CAPSULE Sise [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau

Une troisième facture de 1.175,02 € TTC a été adressée à Monsieur [X], qui a fini par être honorée sans discussion, quoiqu'avec retard.

réduction du montant des revenus de capitaux mobiliers imposables au titre de l'année 2014 et rappelés par l'administration fiscale, à la somme de 4 500 euros ; - la somme en litige ne peut être regardée

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard

Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00388 APPELANTE Madame [Y] [P] Décédée le 30 mars 2024 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Rôle N° 15/01978 [M] [Q] C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Une large part en incombe à Nathalie D... et la S. A. ne peut ici retenir ce grief contre Brigitte X....

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.

regard notamment de la récurrence ou de la réitération, et de l'ancienneté des faits reprochés.

autorisant l'option au régime de la micro-entreprise n'est pas pertinent au regard des dispositions légales.

autorisant l'option au régime de la micro-entreprise n'est pas pertinent au regard des dispositions légales.

dérivant des décisions de son conseil d'administration y compris au regard des seuils autorisant l'option au régime de la micro-entreprise n'est pas pertinent au regard des dispositions légales.

2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/15420 SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS C/ [X] [R] [J] [G] AGS - CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie

que celle-ci assume une partie des frais que Christian Z... devrait normalement prendre en charge ; que l'appelante ne saurait pour autant se prévaloir de cette situation et que le fait que la dame Nathalie