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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65d485b54d65b7000872522e
26 janvier 2024
de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384 , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE
Pôle 5 - Chambre 8
69d892d5cdc6046d47bbd8cc
7 avril 2026
GALACTIC représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [D], représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Intimés : S.E.L.A.S.
4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de
Chambre Sociale
6676abb4bda5be661d84801e
29 avril 2024
: Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f6
3 juillet 2024
paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
, l'arrêté du 7 août 2020, à titre principal en tant qu'il porte enregistrement d'une unité de méthanisation à La Roche-Clermault et, à titre subsidiaire, dans toutes ses dispositions, ainsi que l'arrêté
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d0
4 juillet 2024
bénéficier d'une retraite à taux plein, Madame [R] [K] épouse [W] a fait assigner l'association pour la prévoyance collective (APC), qui gère le dispositif RETREP, devant le tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
67f5ff3de523525b14ffdabe
8 avril 2025
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
Une mission d'expertise a été confiée aux Professeurs DERUTY, FISCHER et ROCHE par ordonnances de référé du 19 octobre 1988 et du 15 septembre 1989.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
PADD qui tend à la densification de la centralité et la préservation de l'identité séculaire du vieux village en prolongeant la trame urbaine villageoise existante à destination du secteur de Saint Roch
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
proposées qui rendent l'impact résiduel non significatif ; - le motif tiré de l'atteinte au paysage et au patrimoine bâti est erroné dès lors que le projet ne porte pas atteinte au château de la Roche
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
Par acte du 23 janvier 2024, les époux [Q] ont assigné la société Univers du poêle et son assureur devant le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon aux fins d'indemnisation.
6253ccfbbd3db21cbdd91e5c
13 janvier 2015
TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre
6253cc16bd3db21cbdd8f14e
7 février 2012
Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL BYS VILLA ROUGE 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX représentée par Maître Sarah TORDJMANN
Pôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
plaidoirie ayant été déposé Monsieur [T] [M] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341 assisté de Maître Noémie TORDJMAN
6253cc7dbd3db21cbdd903c5
12 mars 2013
/ 00153 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 49000 ANGERS Madame Rahma X... ... 49000 ANGERS représentés par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah TORDJMAN
6253ccabbd3db21cbdd90e2b
17 décembre 2013
2013 APPELANT : Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association PROMOJEUNES FORMATION 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX représenté par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c9029c3df04f589a405
11 avril 2023
Nous Odile Grévin, Conseiller de la mise en état, Vu le jugement du tribunal de commerce d'AMIENS en date du 21 février 2023 s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de la ROCHE
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c164b
17 janvier 2025
[U] [D] Représentant : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION
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