APPELANT C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409 Représentant : Me SAILLET

[X], ayant constaté que le conduit de raccordement était trop gras, a donné à la société ACFG, chargée de l'entretien de la chaudière, deux sachets de bistre A9 à utiliser lors de la remise en service

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Juliette SAUVEZ

an et demi après la fin de leurs relations, aucune date de production ne figure sur les étiquettes collées sur les produits finis et une partie des dates figurant sur les étiquettes collées sur les sachets

passer derrière les caisses le 07 septembre 2016 : - il ne s'agissait pas d'une personne extérieure mais d'une manager d'un magasin GO SPORT voisin, passée derrière les caisses pour y déposer un sachet

jugement en faisant valoir que la représentation du signe, qui figure dans le certificat d'enregistrement de l'OMPI, permet de distinguer ce qu'est le signe déposé, et enregistré, à savoir : - un sachet

Une fois le rouleau de papier attrapé, je me suis retournée mais mon talon s'est pris dans la anse du sachet de sac poubelle plein. j'ai eu le réflexe de vouloir me rattraper à une étagère. l'étagère est

En tout état de cause, une seule facture au nom de la société LES HAUTS DE FRANCE émanant de la société FRUIDOR est produite ( n° 15794) en date du 25 avril 2000, relative à 11 900 sachets d'1 kg, pour

La réserve et ses abords étaient dans un état de saleté innommable. Des cartons, plastiques et diverses autres ordures jonchaient le sol et traînaient partout.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la société Selmac Exploitation, représentée par la SELAS Angle Droit agissant par Me Sacchet, conclut : 1°) à la confirmation de l'ordonnance

pris en charge par l'interne de garde et dont il est ressorti à 7h34 après qu'un lavement laxatif au Normacol* productif a été effectué et un diagnostic de constipation posé avec prescription d'un sachet

Le procès-verbal de livraison du 24 mars 2023 recense 33 réserves dont 'nettoyage joints carrelage, traces noires sur radiateur, saleté haut radiateur'.

Elle évoque à ce titre la formation de sauveteur secouriste qu'il a suivie en février 2001, le stage de préparation à l'habilitation électrique du personnel intervenant en BTP ou en HP qui lui a permis

moi le mot de trop et c'est ainsi que mes nerfs ont lâché le 10 avril dernier, puisque j'ai été victime d'une crise d'angoisse pour laquelle j'ai refusé l'intervention des pompiers proposée par un sauveteur-secouriste

valoir que depuis la reprise de son contrat de travail par la société Ausy, soit depuis plus de neuf ans, il n'a pas bénéficié de la moindre formation professionnelle, mais seulement de formations de sauveteur

nom personnel ; Que les époux [S] invoquent le manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance d'un logement décent en raison des bruits, problèmes d'insécurité, d'environnement et de saute

tronquée, avec le nom de [G] [A] sur le tableau syndical sans réaction de la direction, alors qu'en réalité, le candidat se prénomme [U], ou par des graffitis sur sa photo sur le trombinoscope des sauveteurs

[P] ayant pour thème " sauveteur secouriste du travail " en 2017 et 2018 ainsi que " prévention des risques routiers " en 2017.

Il résulte du rapport d’analyse des offres que l’offre finale de la société Bella Nissa a proposé, pour la plage elle-même, deux maitres-nageurs sauveteurs, deux professeurs de sport et quatre plagistes

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro représentant la SCI Cop et Co et de Me Sauret représentant la société IEL Exploitation 72. Considérant ce qui suit : 1.