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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
société MAESTRELLO ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 17 octobre 2001, la BNP a déclaré une créance de 39.188 euros auprès de maître REY
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e38
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [C] [O] né le 15 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Valérie REDON-REY
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Z..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Areski A..., né le 16 avril 1989 Demeurant : ... 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
24 mars 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie Rey
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
inscrite au RCS de grenoble sous le numéro 331 497 842 prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 67] [Localité 38] Société SLVM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle17e chambre
631987ba51eeae4f1309d39e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03202 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMK4 AFFAIRE : [D] [H] C/ EPIC REGIE
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294d0db5ccebfe3f3a5d6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [P] [G] [M] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 24] [Adresse 26] [Localité 1] Rep
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00490_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
étrangers et du droit d'asile, transposant l'article 30 de la directive du 19 avril 2004 : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officiellePage 52 sur 1606
HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
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Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
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RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
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LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
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