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RG 24/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 15h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1

Il est certain au vu de ce qui précède que cette indemnisation ne tient pas compte de l'aggravation notoire de la situation de M.

Par sa décision implicite du 1er mars 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé la délivrance de l'autorisation demandée. 2.

L... et R... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis

et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite née le 4 mars 2022 par laquelle le préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques rejeté sa demande de titre de séjour.

I, représenté par Me Pepin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 3 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de

NIMES 09 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente

[J] [V] [M], qui pouvait prendre connaissance de cette liste à tout moment.

N° RG 24/07814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CG Nom du ressortissant : [T] [E] PREFETE DU [Localité 7] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFETE DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.» ; L'article L. 741-4 ajoute que «La décision de placement en rétention prend en compte

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/514 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5L4 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/514 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5L4 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/530 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WN Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Par un arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de l'Eure a autorisé les aérogénérateurs E1 à E4 et le poste de livraison de ce projet. M.

du Val-de-Marne ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système