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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MHFJ CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
65a0e9005bbe450008b2ccf4
11 janvier 2024
Elle affirme que la maladie de M. [I] est due à l'évolution d'un état pathologique préexistant. Subsidiairement, si le caractère professionnel de la maladie était reconnu, elle explique que M.
Pôle 6 - Chambre 12
63538890513cb5adff94377d
21 octobre 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 28 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49612
4 juillet 2024
dans l'affaire entre : SA [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 substituée par Me Valérie
66878d2c05d6f7f678d49614
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
c / LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Notifié par LRAR le :
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a59
26 janvier 2023
comparante INTIMEES Madame [F] [J] [V] (débitrice) [Adresse 6] [Localité 11] comparante en personne TRESORERIE [Localité 14] (1269061533) [Adresse 5] [Localité 14] non comparante CAF DU VAL
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
, toque : PC 238 substitué par Me Alatsara JAONA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC238 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/009320 du 12/03/2012 accordée par le bureau
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
Portalis DBV5-V-B7C-FSYH --------------------------- Valérie Y... , Victor Manuel F... D...
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faf3
3 avril 2025
Greffier, lors des débats : Madame Valérie JULLY ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
, toque : PC 155 Etablissement Public CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Assigné le 26.08.2014 à personne habilitée.
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
[E] [B] (ci-après l'assuré), salarié de la société [5] (ci-après la société) a souscrit le 19 juin 2009 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure
Chambre civile 1-7
6969e0cecdc6046d477d5133
15 janvier 2026
° RG 26/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL
Chambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e4
29 janvier 2020
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR
Chambre Sécurité Sociale
6a1e667acdc6046d47cabfaa
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] M.
4ème Chambre
DCA_20VE02591_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise
2ème Chambre
DCA_21VE02390_20221215
15 décembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_23VE01436_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 29 mars 2024 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f16
5 juillet 2022
05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM7Q [L] [H] / COMMUNE DE [Localité 2], Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER
20e chambre
64acf41a03c09105db6c0646
9 juillet 2023
de Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, commis d'office, et par monsieur [V] [X], interprête en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val
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