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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00188_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par ailleurs, les premiers juges, alors qu’ils n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments qui leur étaient soumis, ont précisé que « l’administration fiscale n’a pas l’obligation, pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01532_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par ailleurs, les premiers juges, alors qu’ils n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments qui leur étaient soumis, ont précisé que « l’administration fiscale n’a pas l’obligation, pour

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Mme [B] a confié son instrument de paiement et les données qui lui étaient liées à son conjoint, alors que les conditions générales rappellent que l'instrument de paiement doit rester strictement personnel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105dabf9fd47c90a13856

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le courtier lui a alors proposé de souscrire la police d'assurance auprès de la société d'assurance Acasta european insurance company limited (la société Acasta).

Source officielle
CA

3ème chambre

686df881bdbdd86396f39035

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2005 confirmée en 2008, la compagnie GMF, qui n'est plus l'assureur de Mme [J], n'a pas commis de manquement à ses obligations contractuelles de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle, alors

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour prononcer la carence de la commune de La Crau en application des dispositions citées au point 4, le préfet du Var a constaté que, alors que l'objectif global de réalisation de logements sociaux assigné

Source officielle
CA

6e Chambre A

61609216db7ff645d8566558

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

forme des référés du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse en date du 30 janvier 2014 a : - dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun [Q] sera exercée conjointement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Si le non-respect à caractère réversible est établi également pendant au moins deux années antérieures au constat, le non-respect de l'obligation prend alors un caractère définitif. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] de ce chef est justement réparé par l'allocation d'une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Alice

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

[Z] [W] et Mme [S] [W], ses neveu et nièce, comme ' légataires universels conjointement avec accroissement entre eux' et leur a légué, en outre, à titre particulier, ses quatre biens immobiliers qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

loi du 29 juillet 1881 ; Il estime que M.Z... et la société Editions Albin Michel ne rapportent pas la preuve de la véracité de leurs allégations et qu'ils ne sauraient être considérés de bonne foi, alors

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced572

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B tirait ses revenus pour l'essentiel de sociétés françaises, alors même que les parts de ces sociétés ont été apportées à des sociétés luxembourgeoises les 12 et 18 décembre 2013. Si M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603edcaf749a5e493481517c

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le 'démontage'd'un salon intervient alors que les exposants ont hâte de 'démonter'.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6789f238e53fca3659f67320

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance de non-conciliation du 5 juillet 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise a notamment : -alloué à l'épouse une pension alimentaire de 1.200 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les obligations de l'employeur ne se résument toutefois pas seulement à une dimension informative consistant en la remise de la notice d'information dont il a eu communication de la part de l'organisme

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par le magistrat signataire. '''' EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] (ci-après dénommé uniquement le Syndicat des copropriétaires), alors

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

[G] Prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de conjoint survivant de Monsieur [M] [I] [P] [G].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f259a942a604f5e93486

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [R] au titre d'un préjudice moral 8. condamne conjointement la société Aig Europ sa venant aux droits de Aig Europ Limited, prise en sa en qualité d'assureur de la société [O] Solar holding BV et

Source officielle

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